Syrie : Déclaration à l’occasion du cinquième anniversaire de l’occupation de Ras al-Ain/Serekaniye et de Tal Abyad lors de l’opération “Source de paix”

Cinq ans se sont écoulés depuis l’occupation par la Turquie des régions de Ras al-Ain/Serekaniye et de Tal Abyad/Gré Spi, à la suite de l’opération militaire appelée “Source de paix”, qui a débuté le 9 octobre 2019, sous prétexte de créer une “zone de sécurité”. Cependant, c’est l’inverse qui s’est produit, car la région a perdu en sécurité et en stabilité, et elle continue de subir des violations des droits humains et un manque de respect de l’État de droit.

L’incursion militaire a alors provoqué le déplacement de plus de 200 000 habitants originaires de la région. La Turquie et les factions de “l’Armée nationale syrienne” soutenues par elle ont bombardé de manière indiscriminée des bâtiments civils et ont systématiquement pillé les biens privés des habitants locaux, de diverses communautés, notamment les Kurdes. De plus, les factions de l’opposition syrienne ont empêché des centaines de familles déplacées de retourner chez elles et de récupérer leurs propriétés.

Des dizaines de milliers d’habitants autochtones restent déplacés de force, vivant dans des conditions humanitaires déplorables dans des camps de déplacés et des centres d’hébergement qui manquent de soutien et de reconnaissance officielle par les agences onusiennes. Selon des estimations d’organisations syriennes locales indépendantes, plus de 85 % des habitants de Ras al-Ain/Serekaniye sont encore déplacés, et la population kurde est passée de 75 000 à moins de 50 personnes. Le nombre d’Arméniens, de Syriaques et de Yézidis a diminué à quelques individus seulement. Par ailleurs, des milliers de familles déplacées d’autres régions de Syrie ont été installées dans les maisons des habitants déplacés de force, et des dizaines de familles irakiennes, dont certaines sont liées aux combattants de l’État islamique (Daech), y ont également été logées. En outre, la Turquie tente ouvertement de réinstaller un million de réfugiés syriens dans cette même région.

Les efforts des autorités turques et des factions armées liées à la Coalition syrienne de l’opposition pour modifier la structure démographique et culturelle de ces zones, à travers des déplacements forcés, la réinstallation d’autres groupes dans les maisons des autochtones et la turquisation ouverte, constituent un crime contre les populations autochtones, répréhensible par le droit international et le droit international humanitaire. Il s’agit d’une tentative de changer l’identité de la région dans son ensemble.

Au cours des cinq dernières années, la Turquie, qui contrôle effectivement tous les aspects militaires et civils de la région, n’a pas assumé ses responsabilités en vertu du droit international et n’a pris aucune mesure concrète et sérieuse pour protéger les civils ou améliorer les conditions de vie. Au lieu de cela, elle a fermé les yeux sur les violations

massives commises par les factions de « l’Armée nationale syrienne », ce qui a entraîné la prolifération des crimes tels que le pillage, le vol, les meurtres et les enlèvements. L’absence de responsabilité et de sanctions encourage la poursuite de ces violations et aggrave la souffrance des populations locales.

En tant que puissance occupante, la Turquie est tenue, en vertu de l’article 43 du Règlement de La Haye de 1907 et de la Quatrième Convention de Genève de 1949, de prendre toutes les mesures en son pouvoir pour rétablir et garantir l’ordre public et la sécurité. Cette obligation inclut le devoir de veiller au respect des règles du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire applicables, de protéger les habitants des territoires occupés contre les actes de violence, et de ne tolérer aucune violence de la part de tiers.

Malgré ses engagements dans l’accord de “cessez –le- feu” signé avec les États-Unis le 17 octobre 2019, qui stipulait notamment “l’engagement à protéger les droits de l’homme, à protéger les communautés religieuses et ethniques, à garantir la sécurité et le bien-être de tous les habitants de la région sous contrôle turc, et à faire preuve d’une extrême prudence pour éviter de nuire aux civils et aux infrastructures civiles”, la Turquie s’est soustraite à ses responsabilités envers les populations et a fermé les yeux sur les violations et crimes à grande échelle pendant et après l’opération. Cela a conduit à une prolifération des actes de pillage, de vol, de meurtre, d’enlèvement et de détentions arbitraires.

Mettre fin à l’occupation, permettre le retour des déplacés dans leurs foyers et indemniser les personnes affectées dans le cadre d’un processus garantissant la responsabilité et la justice pour les victimes sont les revendications les plus urgentes du point de vue des organisations signataires de cette déclaration. Aucune solution pacifique durable ne peut être atteinte sans rendre justice aux victimes et sans garantir que ces crimes ne se reproduisent pas. En ce jour de commémoration douloureux, nous réaffirmons que la question des villes de Ras al-Ain/Serekaniye et de Tal Abyad représente une cause humanitaire et nationale syrienne d’une grande importance pour leurs habitants déplacés, qui aspirent à un jour où leurs foyers seront de nouveau libres et sûrs.

Ainsi, nous, les organisations signataires de cette déclaration, demandons ce qui suit:

1. Nations Unies et Conseil de sécurité : Mettre fin à l’occupation et garantir le retour volontaire, sûr et digne des déplacés, conformément aux normes des Nations Unies qui garantissent leurs droits. Reconnaître officiellement les camps accueillant les déplacés et leur fournir le soutien nécessaire pour alléger leurs souffrances.
2. Gouvernement des États-Unis : Assurer la mise en œuvre de l’accord de cessez-le-feu et obliger la Turquie à respecter les clauses visant à protéger les populations civiles. Imposer des sanctions aux factions et groupes armés qui ont commis des violations et des crimes contre les civils, et travailler au retour des déplacés forcés dans leurs régions d’origine tout en soutenant les déplacés dans les camps.
3. Commission d’enquête internationale indépendante et Mécanisme international impartial: Publier un rapport spécifique sur les zones sous contrôle turc concernant les violations des droits humains et mener des enquêtes structurelles sur les violations dans ces zones.
4. Gouvernement turc : Assumer ses responsabilités en tant que puissance occupante, mettre fin aux actions des factions et groupes armés contre les civils, et établir un calendrier précis pour mettre fin à son occupation de ces zones afin de garantir le retour sécurisé des habitants dans leurs régions. Cesser d’utiliser l’eau comme arme contre les habitants du nord-est de la Syrie dans les zones occupées.
5. Union européenne : Soutenir des projets visant à alléger les souffrances des déplacés dans les camps et centres d’hébergement, faire pression sur la Turquie pour qu’elle cesse de soutenir les factions et groupes qui commettent des crimes et des violations contre les civils, et œuvrer à la responsabilité des auteurs de ces crimes dans ces régions à travers un processus garantissant la responsabilité et l’équité pour les victimes. Aucune solution pacifique durable ne peut être atteinte sans justice pour les victimes.

Les organisations signataires, par ordre alphabétique:

1. Accountability Advocates Organization
2. Act for Afrin
3. Adil Center for human Rights
4. Afrin Platform
5. Afrin Social Association
6. Al Ahd
7. Al Diyar Society
8. Al Ghaith Development
9. Al Nawras Development Organization
10. Al Zajel
11. Amal Al Furat Org
12. Ambassadors Association for People with Disabilities
13. Analysis and Strategic Studies Organization (ASO)
14. Anwar Algahd
15. ARAS Association
16. Areej Organisation
17. Artis Team for Arts, Culture and Children
18. Ashna Development Organization
19. ashti center
20. Aso News network
21. Bader Organization for Community Development
22. Baladna
23. BALLOON
24. Bridges of Peace
25. Bukra Ahla Association for Relief and Development
26. Center for Research and Protection of Women’s Rights
27. Centerofliertiesbefense
28. Chaushka Women’s Association
29. Cloud Org
30. Community Solidarity Organization
31. DAN for Relief and Development
32. Dar Association for the Victims of Forced Displacement
33. Das Leben
34. DemoS
35. Development Seeds Centre
36. Dijla Organization for Development and Environment
37. DOZ Organization
38. Dya Al Aml
39. Edraak Organization for Development and Peace
40. Ella organization for development and peace building
41. Emaar Al Mansura
42. Engineering for Services
43. Enlil Center
44. Environmental Protection Association
45. Ezdina Organization
46. Fajr
47. Foor Them
48. Future Makers Team
49. Hevy for relief and development
50. HLD
51. Hope Makers
52. House of Citizenship Organization
53. Human rights organization Afrin – Syria
54. Human Rights Organization in Syria
55. Humanitarian and Development Cooperation – HDC
56. Insight Organization
57. Jian Humanitarian Organization
58. Jiyan foundation for human rights
59. Kobani for Relief and Development
60. Kurdish Cultural Association in Geneva
61. Lamasat Al Khair Association for Relief and Development
62. Lêlun Association for Victims
63. Lights For Development And Construction
64. Lots Association
65. Malva Organization for Arts, Culture and Education
66. Mary for culture
67. Mawj for Development
68. Missing Persons’ Families Platform in North and East Syria (MPFP-NES)
69. Nabd Team
70. Nasmet Amal
71. NES -LNGO- Platform
72. Nour Al-Huda Charity Association
73. Nowat organization
74. Nûdem
75. Nudem Organization
76. Nujeen Association of Community Development
77. Okaz
78. Organization “Swaedna for Relief and Development
79. Orgnaization of Zagon
80. Orient Association
81. Oxygen shabab
82. Peac Tent
83. Peace land organization
84. Peace Pioneers
85. PEACE SHE LEADER NETWORK
86. PÊL- Civil Waves
87. Purity
88. Raja Organization for Relief and Development
89. Ras Al-Ayn Platform
90. RÊ for rehabilitation and development
91. Reng for Development
92. Restoring Hope
93. Rights Defense Initiative- RDI
94. Rojava Relief and Development Organization
95. Rose
96. Sahem Organization for Cooperation and Development
97. Salam Organization
98. Sanad Humanitarian Organization
99. Sara Organization to Combat Violence Against Women
100. Sawaeed Organization for Development
101. SCSD
102. Shamal Charitable Society
103. SHARE FOR COMMUNITY DEVELOPMENT
104. Silav Organization for Civil Activities
105. Small Dreams Group
106. SMART Center
107. Stability Support Center.
108. Synergy Association for Victims
109. Syriac Cross Organization for Relief and Development
110. Syrians for Truth and Justice – STJ
111. Syrin Help Organization
112. Taa Marbouta
113. Tara Organization
114. The Committee for the Displaced of Serêkaniyê /Ras al-Ain.
115. Tree of Life Development Organization
116. Warshin AssociatiOn Of Environment
117. Weqaya Association
118. Wheat & Olive Platform
119. White Hope Organization
120. White Human Organization
121. Women for Peace
122. Women Initiatives
123. Youth for Change
124. Zameen for Development and Peace Building
125. Zhrat Al Furat Org
126. Zorana for Development

___________________________________________________________________________________________________________