Malgré les transformations majeures qu’a connues la Syrie, y compris la chute du régime Assad le 8 décembre 2024, la formation du gouvernement de transition et le retour d’environ deux millions de personnes déplacées internes dans leurs foyers et zones de résidence, des dizaines de milliers de personnes déplacées de force des régions de Ras al-Aïn / Serekaniyê, Tell Abyad et Afrin restent privées de leur droit au retour ou à la restitution de leurs biens.
Le 9 octobre 2019, la Turquie, avec le soutien de factions de l’ »Armée nationale syrienne » qu’elle appuie, a lancé une opération militaire baptisée « Source de paix » contre les régions de Ras al-Aïn / Serekaniyê et de Tell Abyad / Girê Spî, laquelle s’est soldée par l’occupation des deux zones et le déplacement de plus de 200 000 de leurs habitants.
Au cours des six dernières années, des violations systématiques et à grande échelle des droits humains, du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme ont été documentées, perpétrées par les forces turques et les factions armées syriennes qu’elles soutiennent. Ces violations incluent des exécutions extrajudiciaires, des exécutions sommaires, des arrestations arbitraires, la torture et les mauvais traitements, ainsi que la confiscation massive de biens appartenant aux populations autochtones kurdes, arabes, arméniennes, syriaques, yézidies, tchétchènes et autres.
Des dizaines de milliers de personnes issues des populations autochtones demeurent déplacées de force dans des conditions humanitaires extrêmement difficiles, au sein de camps et de centres d’hébergement dépourvus de reconnaissance et de soutien de la part des Nations unies.
Selon les estimations d’organisations syriennes locales indépendantes, plus de 85 % des habitants de Ras al-Aïn / Serekaniyê sont toujours déplacés; le nombre de Kurdes y est passé d’environ 75 000 à moins de 50 personnes, tandis que la présence des Arméniens, des Syriaques et des Yézidis a chuté à des chiffres ne dépassant pas les doigts d’une main. À Tell Abyad, la présence kurde s’est réduite à quelques familles.
La situation humanitaire s’est également aggravée avec la politisation des ressources hydriques. Depuis la prise de contrôle turque de la région, l’approvisionnement en eau de la station d’Allouk, à l’est de Ras al-Aïn / Serekaniyê, a fait l’objet de coupures délibérées et répétées, privant environ 800 000 habitants de la ville de Hassaké et de ses zones rurales d’accès à l’eau, en violation flagrante du droit des populations de la région à disposer d’eau potable et de services d’assainissement.
Lors de la signature de l’accord du 10 mars entre le gouvernement de transition et les Forces démocratiques syriennes, l’article cinq a consacré un engagement moral et politique en faveur du retour de toutes les personnes déplacées dans leurs foyers et de la garantie de leur protection par l’État syrien. Cependant, l’écoulement de sept mois depuis l’accord sans progrès tangible concernant le dossier des personnes déplacées de Ras al-Aïn / Serekaniyê et de Tell Abyad confirme la nécessité d’en faire une priorité nationale urgente, afin d’organiser un retour sûr, digne et équitable, indépendamment des marchandages politiques ou des arrangements sécuritaires temporaires.
Partant de ce constat, les organisations syriennes signataires réaffirment leur pleine solidarité avec les personnes déplacées de Ras al-Aïn / Serekaniyê et de Tell Abyad, ainsi qu’avec l’ensemble des victimes et des personnes déplacées en Syrie, et appellent la communauté internationale, le gouvernement syrien de transition, l’Administration autonome, le gouvernement turc et toutes les parties concernées à:
1) Garantir le retour immédiat, sûr et digne de toutes les personnes déplacées de Ras al-Aïn / Serekaniyê et de Tell Abyad, lever les obstacles au retour et rétablir les services essentiels.
2) Restituer les droits à leurs titulaires, permettre la récupération des biens confisqués, et mettre en place des mécanismes efficaces d’indemnisation et de réparation individuelle et collective.
3) Intégrer les violations commises dans la région aux programmes de justice transitionnelle de manière à garantir la reddition de comptes, la réparation des préjudices, l’indemnisation et la non-répétition.
4) Conditionner tout processus de négociations politiques à des garanties concernant le retour des personnes déplacées, et permettre aux habitants de la région de gérer les affaires de leur territoire à travers des structures locales élues et inclusives, renforçant la confiance et consacrant l’État de droit.
5) Neutraliser l’eau et les ressources naturelles des tiraillements politiques, assurer le fonctionnement régulier de la station d’Allouk et s’abstenir d’utiliser l’eau comme moyen de pression sur les communautés.
6) Intégrer Ras al-Aïn / Serekaniyê et Tell Abyad aux programmes de reconstruction sur la base de la non-discrimination et de l’égalité des chances en matière de services et d’investissements publics, afin de garantir un retour durable.
Organisations signataires par ordre alphabétique:
1-Access
2 – Act for Afrin
3 – Afrin Platform
4- Afrin Social Association
5- Ambassadors Association for Persons with Disabilities
6- Analysis and Strategic Studies Organization (ASSO)
7- Aras Association
8- Areej Organization
9- Artist Organization for Culture and Development
10- ASHNA for Development
11- Ashti Center
12- ASHTI Foundation
13- Committee of Displaced Persons from Serê Kaniyê/Ras al-Ain
14- Dar Association for Victims of Forced Displacement
15- Dar for Peace and Prosperity
16- Development Seeds Centre
17- Dijla Organization for Development and Environment
18- Ella for Development and Peace Building
19- Human Rights Organization Afrin- Syria
20- Humanitarian Development Cooperation
21- Jian Humanitarian Organization
22- Jiyan Foundation for Human Rights
23- Kobani for Relief and Development
24- Lelun Association for Victims
25- Malva for Arts and Culture
26- Missing Persons’ Families Platform in North and East Syria (MPFP-NES)
27- Network of Statelessness Victims in al-Hasakah (NSVH)
28- Nûdem Médias et Developpement
29- Nujeen Association of Community Development
30- PEACE SHE LEADAR NETWORK
31- PÊL – Civil Waves
32- Peyam Organization
33- Ras al-Ain Platform
34- RDI Organization
35- RÊ for Rehabilitation and Development
36- Reng for Development
37- Rojava Association for Kurdish Culture and Literature
38- Roni Peywend
39- Rose for Support and Empowerment
40- Salam for Hope
41- SCSD
42- Shams Organization for Rehabilitation and Development”
43- SHAR for Development
44- Shawshka Women’s Association
45- Small Dreams Group
46- Synergy Association for Victims
47- Syriac cultural association in Syria
48- Syrians for Truth and Justice (STJ)
49- Taa Marbouta
50- Tara for Development
51- Together for a better society- TBS
52- We Care
53- White Hope Organization
54- Wheat & Olive Platform
55- Yekpar Society for Culture and Arts
56- Zagon Organization
57- Zagros Center for Human Rights