Les organisations de la société civile syrienne signataires ci-dessous exhortent les États membres, à l’approche de la soixante-et-unième session du Conseil des droits de l’homme, à renouveler intégralement le mandat de la Commission d’enquête internationale sur la République arabe syrienne au titre du point 4 de l’ordre du jour du Conseil.
Bien que la chute du régime Assad ait modifié le contexte politique, le rôle de la Commission d’enquête internationale est aujourd’hui plus important que jamais. À ce stade charnière, ses constatations et ses recommandations peuvent contribuer de manière concrète à la réalisation d’une véritable reddition de comptes et à la réforme institutionnelle. Depuis plus d’une décennie, la Commission a établi le registre le plus fiable et le plus crédible des violations du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises en Syrie. Son approche professionnelle et impartiale constitue également une référence essentielle permettant d’évaluer les processus nationaux de responsabilité. Les mécanismes internationaux indépendants de responsabilisation ne portent pas atteinte aux institutions nationales; au contraire, ils contribuent à renforcer leur crédibilité en consacrant l’adhésion aux normes internationales.
Malgré la chute du régime Assad et les mesures prises par le gouvernement syrien de transition, la situation des droits de l’homme en Syrie continue de satisfaire au seuil d’inscription au titre du point 4. En 2025, de graves violations se sont poursuivies, notamment les massacres dans les régions du littoral syrien et de Soueïda, ainsi que les enlèvements de femmes, la détention arbitraire, les disparitions forcées et d’autres violations commises par diverses parties. La répétition de ces violations au début de l’année 2026 démontre que la gravité et l’ampleur des violations demeurent profondément préoccupantes.
Les mesures prises par le gouvernement de transition à cet égard continuent de ne pas inspirer confiance aux communautés touchées et n’atteignent pas encore les normes internationales relatives à l’indépendance, à l’impartialité, à la transparence et à la garantie d’un accès effectif à des voies de recours pour les victimes. Cela réaffirme l’importance de renouveler pleinement le mandat de la Commission au titre du point 4, afin de garantir la crédibilité du processus de justice, de renforcer la confiance à son égard et de démontrer la volonté du gouvernement de transition d’instaurer des relations de confiance avec les communautés affectées.
En outre, des questions fondamentales subsistent quant au caractère inclusif de la phase de transition en Syrie et au degré de son engagement en faveur de l’État de droit ainsi que des droits politiques et civils. Dès lors, la poursuite de l’engagement international par l’intermédiaire d’une Commission forte, indépendante et dotée de ressources suffisantes demeure essentielle pour soutenir la Syrie vers une transition inclusive pleinement conforme aux normes internationales relatives aux droits de l’homme.
Le retrait de la Syrie du point 4 ou toute modification de son mandat fondamental, de son champ d’action ou de ses prérogatives serait prématuré et ne refléterait pas la réalité sur le terrain, en particulier en ce qui concerne l’absence d’accès des victimes à la justice. De telles modifications ne devraient pas résulter de décisions politiques unilatérales et soudaines prises peu avant la tenue d’une session du Conseil, mais devraient reposer sur un dialogue durable avec la Commission d’enquête internationale, les organisations de la société civile syrienne, les communautés touchées et les associations de victimes. Tout processus de sortie devrait également se fonder sur des critères objectifs liés à la situation des droits de l’homme et sur une amélioration tangible et des progrès vérifiés de manière indépendante en matière de responsabilité et de réforme institutionnelle.
Toute modification du mandat de la Commission ou du point inscrit à l’ordre du jour porterait atteinte à la responsabilisation, marginaliserait les victimes et mettrait en péril les perspectives de construction d’une Syrie future fondée sur la justice, l’égalité devant la loi et le respect des droits de l’homme.
Organisations signataires:
- ADAD
- Access Center for Human Rights (ACHR)
- Action for Sama
- Amal Healing and Advocacy Center
- ASO Center for Consultancy and Strategic Study
- Badael
- Baladna Organization
- Baytna
- Bidayetna
- Caesar Families Association
- Center for Civil Society and Democracy
- Civil Center
- Civil Society Empowerment Unit (CSE Unit)
- Dar Justice
- Dawlaty
- Equal Citizenship Center (ECC)
- Families for Freedom
- Families of Truth and Justice
- Free Syrian Lawyers Association
- ForFeminist Organization
- Hevy for Relief and Development
- House of Citizenship Organization
- Huquqyat
- Human Rights Guardians
- Humanitarian and Development Cooperation (HDC)
- Justice for Life (JFL)
- Kurdish Journalists Network
- Lelun Association for Victims
- Local Development and Small-Projects Support (LDSPS)
- Malva Organization for Arts, Culture and Education
- Media for Women
- Mnemonic – Syrian Archive
- PEACE SHE LEADER NETWORK
- PÊL – Civil Waves
- Rose for Support and Empowerment
- Syrian Center for Media and Freedom of Expression (SCM)
- Seen for Civil Peace
- Synergy Association for Victims
- Syrian Feminist Lobby
- Syrian Legal Development Programme (SLDP)
- Syrians for Truth and Justice (STJ)
- Ta’afi Initiative
- The Day After
- The Syria Campaign
- Transformative Pathways
- Truth Guardians Foundation
- Women Now for Development
- Women Now for Development Lebanon
- Women of Tomorrow