Ce travail a été réalisé avec le soutien de l’Union européenne. Le contenu de ce document relève de la seule responsabilité du Ceasefire Centre for Civilian Rights et de Syrians for Truth and Justice, et ne reflète pas nécessairement les opinions de l’Union européenne.
Introduction
Les actes de torture et de mauvais traitements ne se sont pas arrêtés après la chute du régime d’Assad, mais ont continué sous différentes formes. Depuis le 8 décembre 2024, des dizaines de vidéos diffusées sur les réseaux sociaux ont documenté des pratiques de torture, de coups et de traitements humiliants dans plusieurs régions de Syrie, y compris contre des personnes appartenant à des minorités religieuses et confessionnelles telles que les communautés alaouite, druze et chrétienne. Ces faits soulèvent de sérieuses inquiétudes pour « Syrians for Truth and Justice » quant à la répétition des schémas de violations antérieures.
Malgré ces signaux alarmants, le gouvernement syrien transitoire n’a adopté aucune mesure législative ou administrative efficace pour lutter contre la torture ou prévenir les violations des droits humains lors des détentions ou des opérations de sécurité et de « ratissage » des zones. Il n’a pas non plus pris de mesures sérieuses pour sanctionner les responsables des violences et mauvais traitements liés aux arrestations, ce qui soulève des doutes sur son engagement réel envers les principes de la justice transitionnelle.
Ce paradoxe apparaît encore plus clairement à la lumière du Code de conduite et de discipline militaire publié par le ministère de la Défense du gouvernement transitoire en avril 2025. Ce code interdit explicitement l’humiliation des détenus ou des personnes arrêtées, insiste sur le respect des civils, leur traitement avec dignité, et proscrit toute agression ou discrimination à leur encontre. Cependant, la persistance des violations commises par des éléments affiliés audit ministère révèle un écart grave entre les engagements théoriques et les pratiques réelles, sapant la crédibilité de tout effort sincère visant à construire des institutions respectueuses de la dignité humaine et des principes de la phase transitoire.
« Syrians for Truth and Justice » publie ce rapport à l’occasion de la Journée internationale de soutien aux victimes de la torture, le 26 juin 2025, afin de mettre en lumière des indices sérieux sur la poursuite des crimes de torture en Syrie après la chute de l’ancien régime, et de réclamer la cessation immédiate de ces violations ainsi que la poursuite de tous les responsables, sans distinction.
Contexte
La torture constitue une violation grave prohibée sans exception ni restriction par l’ensemble des instruments internationaux, y compris en période d’urgence ou de conflit armé.
La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1984) définit la torture dans son article premier et en consacre l’interdiction absolue. La Syrie a adhéré à cette convention le 1ᵉʳ août 2004, ce qui l’oblige juridiquement à prévenir la torture, à enquêter sur les allégations et à sanctionner les responsables. De même, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966), ratifié par la Syrie en 1969, stipule dans son article 7: « Nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ».
Les Conventions de Genève de 1949, notamment leur article 3 commun, réaffirment également l’interdiction absolue de la torture, même dans les conflits armés non internationaux, et imposent à toutes les parties de respecter les personnes ne participant pas aux hostilités, y compris les détenus. Malgré cela, la torture est demeurée une pratique systématique et généralisée dans les centres de détention officiels et secrets dépendant des services de sécurité syriens tout au long du régime précédent (régime d’Assad).
Dans la législation syrienne, en plus de l’article 391 du Code pénal syrien, qui prévoit une peine d’emprisonnement de trois mois à trois ans pour quiconque inflige des sévices ou de la brutalité à autrui, le gouvernement précédent a promulgué la loi n°16 de 2022 relative à la prévention de la torture, qui fournit une définition élargie du crime de torture. Selon l’article 1 de cette loi, la torture est définie comme suit:
« Tout acte ou omission causant à une personne une douleur ou une souffrance aiguë, physique ou mentale, dans le but d’obtenir d’elle ou d’une autre personne des informations ou des aveux, de la punir pour un acte qu’elle a commis, de l’intimider ou de la contraindre à agir, ou lorsque cette douleur ou souffrance est infligée pour tout motif fondé sur la discrimination, quelle qu’en soit la nature. La torture comprend également les actes commis, incités, approuvés explicitement ou implicitement par un agent public ou toute personne agissant à titre officiel, ainsi que les actes perpétrés par une personne ou un groupe poursuivant des objectifs personnels, matériels, politiques, de vengeance ou de représailles ».
Malgré cette législation, aucune application effective n’a été constatée: « Syrians for Truth and Justice » ainsi qu’aucune autre instance indépendante n’ont enregistré de cas où des auteurs de torture auraient été poursuivis sur la base de cette loi. Le non-respect par la Syrie de ses obligations au titre de la Convention contre la torture laisse penser que cette loi fut une mesure purement formelle, destinée à apaiser la pression internationale, notamment dans le contexte de la procédure engagée par le Canada et les Pays-Bas contre la Syrie devant la Cour internationale de justice.
En réalité, la torture n’a pas été utilisée de manière ponctuelle ou isolée; mais elle a constitué une politique systématique, visant principalement les opposants politiques au régime. Au cours des années de conflit, des dizaines de milliers de cas de torture ont été documentés par des organisations internationales et locales, ainsi que par la Commission d’enquête internationale indépendante sur la Syrie et le Mécanisme international, impartial et indépendant, sans qu’aucune mesure sérieuse de responsabilité ou de prévention ne soit prise.
Plusieurs organisations de défense des droits humains, dont « Syrians for Truth and Justice », ont documenté des dizaines de nouveaux cas de torture, de mauvais traitements et d’humiliations commis sous l’autorité actuelle par des individus ou groupes armés affiliés au gouvernement transitoire. Ces violations incluent des actes de torture et de dégradation ciblant des personnes pour des raisons confessionnelles, religieuses, sociales ou politiques. Le présent rapport présente certains de ces cas comme indicateurs de la persistance de ces pratiques, sans prétendre à l’exhaustivité.
Pour ce rapport, « Syrians » a mené sept entretiens approfondis en ligne, via des applications de communication sécurisées. Les participants ont donné leur consentement éclairé, après avoir été informés du caractère volontaire des entretiens et de l’usage possible des informations recueillies, y compris leur publication dans ce rapport. Cinq d’entre eux ont choisi de garder l’anonymat, par crainte de représailles contre eux ou leurs familles. Par conséquent, des pseudonymes ont été utilisés pour désigner les personnes dont les témoignages sont cités dans le rapport.
Ce résumé en français est basé sur le document original préparé par l’organisation « Syrians for Truth and Justice ».
Pour consulter l’intégralité du rapport ainsi que les faits et témoignages qu’il contient, veuillez consulter les liens suivants: