Après la chute du régime syrien en décembre 2024, le pays s’est retrouvé confronté à d’énormes défis concernant la reconstruction des institutions de l’État, en particulier l’autorité judiciaire. La justice, en tant que pilier fondamental pour la réalisation de la justice et la garantie des droits, a subi de profondes perturbations durant les années de conflit, et même avant 2011, tant en termes d’indépendance que de compétence ou de légitimité. La chute du régime d’Assad aurait dû constituer une opportunité pour établir une autorité judiciaire plus intègre et indépendante, reflétant les principes de justice transitionnelle et de gouvernance responsable. Cependant, la réalité sur le terrain, et sur la base de témoignages recueillis par « Syrians », a révélé l’émergence de structures judiciaires hybrides, importées en grande partie de pratiques locales antérieures hors du cadre officiel, notamment les expériences de la « Hay’at Tahrir al-Sham » et du « Gouvernement de Salut » dans le gouvernorat d’Idleb.
Dans ce contexte, un nouveau poste a émergé: celui de « Chef de la justice / Cheikh« , appelé dans le langage populaire et administratif « Cheikh« . Les titulaires de ce poste exercent de larges prérogatives dépassant le rôle du procureur général et des présidents de tribunaux, sans que ce poste ait le moindre fondement dans le Code de l’Autorité Judiciaire syrienne, mais par décision du ministère de la Justice en février 2025, qui a supprimé le poste de « Premier Procureur Général » prévu par la loi, soulevant de graves problèmes, car cette décision constitue un dépassement des compétences législatives et la création illégitime d’une nouvelle structure judiciaire. Cela a entraîné une situation de confusion juridique et de contradiction institutionnelle, les décisions administratives et fonctionnelles concernant les juges étant désormais liées à la volonté de personnes nommées hors du parcours judiciaire traditionnel, certaines ne disposant ni de diplôme en droit ni d’expérience préalable dans la magistrature.
Ce phénomène soulève de sérieuses questions sur l’avenir de la justice en Syrie post-Assad, et sur la possibilité de la bâtir sur des bases d’indépendance, de neutralité et de compétence, ou si elle restera captive des allégeances factionnelles, religieuses et idéologiques islamiques. Le poste nouvellement créé n’affecte pas seulement les juges eux-mêmes, mais impacte directement les droits des justiciables, notamment leur droit à comparaître devant une justice indépendante, neutre et spécialisée, un droit garanti par la Déclaration Constitutionnelle (article 43).
À partir de ces préoccupations, l’organisation « Syrians for Truth and Justice » a préparé ce rapport, offrant une analyse approfondie du phénomène du « Chef de la justice / Cheikh« , en examinant sa structure, son origine, ses mécanismes de nomination et les prérogatives qui lui sont accordées, ainsi que ses répercussions sur l’indépendance judiciaire.
Pour ce rapport, « Syrians » a mené cinq entretiens approfondis en ligne avec des juges en activité, occupant leurs fonctions dans plusieurs gouvernorats syriens au moment des entretiens. Leur consentement éclairé a été obtenu après avoir expliqué le caractère volontaire de leur participation et les modalités d’utilisation des informations fournies, y compris la publication de ce rapport. Tous les participants ont préféré conserver l’anonymat ou masquer toute information pouvant les identifier, par crainte de représailles contre eux ou leurs familles. Par conséquent, ce rapport utilise des pseudonymes pour désigner les personnes dont les témoignages sont cités.
Le rapport s’articule autour de six axes principaux: l’émergence du poste de « Chef de la justice / Cheikh » et le mécanisme de sa nomination, l’exigence de parrainage pour la nomination des juges, les fonctions et prérogatives du « Cheikh« , sa symbolique, les problèmes structurels qui y sont liés, ainsi que le dossier des juges dissidents et la réintégration des accusés dans des affaires de corruption. Il présente également les normes internationales relatives à l’indépendance et à la neutralité des juges. Enfin, il propose un ensemble de recommandations pratiques visant à corriger ce parcours, à restaurer l’autorité de la loi et des institutions judiciaires, et à garantir que la justice syrienne reste une institution neutre et indépendante, à l’abri de toute influence politique ou idéologique.
Ce résumé en français est basé sur le document original préparé par l’organisation « Syrians for Truth and Justice ».
Pour consulter l’intégralité du rapport ainsi que les faits et témoignages qu’il contient, veuillez consulter les liens suivants: