Résumé exécutif
Le processus de justice transitionnelle en Syrie est confronté à un risque fondamental, à savoir la limitation de son champ d’application aux seules violations commises par l’ancien régime, alors que de graves violations ont été perpétrées par de multiples parties tout au long du conflit syrien. Cette exclusion compromet le caractère inclusif du processus et soulève de sérieux doutes quant à la légitimité de l’ensemble de la démarche.
En mars 2025, la Déclaration constitutionnelle a prévu, en son article 49, la création d’une « Commission chargée de la justice transitionnelle », suivie par le décret présidentiel n° (20) ordonnant la création d’une « autorité indépendante dénommée Autorité nationale de la justice transitionnelle ». Toutefois, ces deux textes ont ignoré les violations commises après la chute du régime Assad ou par des acteurs non étatiques, rendant ainsi la justice proposée plus proche d’un outil politique sélectif que d’un processus global garantissant les droits de toutes et tous
Dans ce contexte, ce document vise à proposer une analyse critique du décret n° (20) de l’année 2025 et de sa place dans le cadre constitutionnel transitoire, à travers l’examen de modèles d’atteintes aux droits en Syrie et de la pluralité de leurs auteurs, ainsi que l’identification des principales lacunes juridiques et procédurales qui l’entachent. Le document aborde également la persistance de formes graves de violence et de violations après la chute du régime, et ce que cela révèle d’une carence structurelle dans la conception même de la justice transitionnelle.
Parallèlement à l’analyse juridique, le document présente des témoignages directs de victimes issues de différentes régions, ayant subi des violations de la part d’acteurs non étatiques et n’ayant pas été intégrées dans le cadre du processus de justice transitionnelle prévu par le décret n° 20. Ces témoignages montrent comment cette exclusion a contribué à approfondir les sentiments d’injustice et de discrimination.
Le document analyse en outre l’impact de l’octroi de fonctions officielles à des personnes dont les noms sont associés à des violations documentées, sur la crédibilité du processus de justice et sur la confiance des victimes quant à son sérieux. En conclusion, le document formule des recommandations pratiques visant à garantir une justice globale pour l’ensemble des victimes, fondée sur les principes du droit international, apte à rompre avec l’héritage de l’impunité et à consolider la paix civile.
Le présent rapport intervient environ six mois après la promulgation du décret n° (20) de l’année 2025 instituant l’Autorité nationale de la justice transitionnelle, dans le but d’évaluer son degré de conformité avec les principes de la justice globale et sa capacité à répondre aux attentes des victimes en Syrie.
Ce résumé en français est basé sur le document original préparé par l’organisation « Syrians for Truth and Justice ».
Pour consulter l’intégralité du rapport ainsi que les faits et témoignages qu’il contient, veuillez consulter les liens suivants: