Résumé exécutif
Ce rapport documente des cas de disparitions forcées survenus après la chute du régime en décembre 2024, indiquant que cette violation n’a pas cessé avec la fin de l’ère Assad, mais a persisté durant la phase de transition, sous des formes différentes et dans des proportions moindres. Sur la base des récits de témoins et des proches des disparus, ces pratiques ont principalement été commises par les services de sécurité du nouveau gouvernement, en particulier le Service de sécurité générale (sécurité intérieure).
L’équipe de recherche, à travers l’analyse des témoignages recueillis par « Syrians for Truth and Justice » (11 témoignages pour ce rapport) ainsi que d’autres sources, a identifié plusieurs principaux schémas de disparitions forcées survenues ces derniers mois:
1 – Lors de perquisitions/ opérations de ratissage: Par exemple, des forces militaires et de sécurité ont investi des domiciles à Jableh, Homs et Damas, arrêtant des membres entiers de familles sans mandat judiciaire ni accusations précises, laissant leurs proches complètement dans l’incertitude.
2 – Aux postes de contrôle: Dans d’autres cas, les points de contrôle dans les campagnes de Lattaquié, Homs et Tartous sont devenus des pièges pour les disparitions, où des civils ont été arrêtés en plein jour, puis niés ou présentés par les autorités de manière contradictoire concernant leur sort.
3 – Par les centres ou services de sécurité nouveaux: Certains cas ont commencé par des convocations officielles « pour interrogatoire », mais se sont transformés en disparition complète, comme dans le cas d’un fonctionnaire civil à Homs, où la même autorité qui l’avait convoqué a nié plus tard connaître son emplacement.
4 – Dans les lieux publics: La pratique ne s’est pas limitée aux centres fermés; elle a également inclus des arrestations publiques dans les rues, suivies de disparitions forcées, comme sur la place Tishreen à Lattaquié, reflétant la visibilité de ces actes et l’absence d’inquiétude concernant des poursuites.
« Syrians » appelle à activer pleinement la Commission nationale des disparus avec toutes ses prérogatives, y compris pour les cas survenus après la chute du régime, et à coopérer pleinement avec l’Institution internationale indépendante pour les disparus en Syrie créée par l’ONU en 2023.
Ces témoignages révèlent un grave écart entre les textes légaux et la réalité sur le terrain. La Déclaration constitutionnelle de la phase de transition (article 18) et le décret législatif n°19 établissant une Commission nationale des disparus ne se sont pas encore traduits par une protection effective contre les disparitions forcées. Selon les témoignages, les autorités n’ont pas non plus initié d’enquêtes sur tous les cas documentés ni révélé le sort des victimes, et n’ont pas pris au sérieux les appels des familles, renforçant ainsi l’impunité.
« Syrians » souligne que la responsabilité du gouvernement ne se limite pas aux violations commises directement par ses forces, mais s’étend également aux violations perpétrées par d’autres groupes armés qui lui sont liés ou agissent avec sa connaissance. Il incombe à l’État de protéger tous les citoyens, d’enquêter sur chaque incident et de garantir la responsabilité des auteurs.
En complément des témoignages locaux, le rapport passe en revue des rapports internationaux et onusiens récents indiquant l’ampleur du phénomène. Les commissions d’experts des Nations Unies ont documenté l’enlèvement de centaines de personnes, dont des femmes des communautés druze et alaouite, principalement par des groupes armés liés aux autorités syriennes de transition, confirmant l’absence continue de réponse effective de l’État. Sur cette base, le rapport insiste sur le fait que le traitement des disparitions forcées constitue un test crucial de l’engagement du gouvernement de transition/provisoire envers les normes internationales des droits humains.
Par conséquent, « Syrians » appelle à activer pleinement la Commission nationale des disparus avec toutes ses prérogatives, y compris pour les cas survenus après la chute du régime, et à coopérer pleinement avec l’Institution internationale indépendante pour les disparus en Syrie créée par l’ONU en 2023.
Ce résumé en français est basé sur le document original préparé par l’organisation « Syrians for Truth and Justice ».
Pour consulter l’intégralité du rapport ainsi que les faits et témoignages qu’il contient, veuillez consulter les liens suivants: