Category:

Documents juridiques

Communiqués de presse et déclarations Documents juridiques
Nord de la Syrie: Lettre adressée aux Procédures spéciales des Nations Unies concernant les violations continues du droit de propriété dans la zone de l’opération « Source de Paix »

by Fatmah Burhan novembre 22, 2025

novembre 22, 2025

À l’attention de: Le Rapporteur spécial sur le droit à un logement convenable; Le Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des …

Read more

0 Facebook Twitter Linkedin Tumblr Whatsapp Telegram Threads Bluesky Email
Documents juridiques Nos choix pour vous
La Déclaration constitutionnelle en Syrie: pouvoirs exceptionnels du président transitoire et risques d’un enracinement autoritaire entravant la transition démocratique

by Fatmah Burhan novembre 22, 2025

novembre 22, 2025

Ce travail a été réalisé avec le soutien de l’Union européenne. Le contenu de ce document relève de la seule responsabilité du Ceasefire Centre for Civilian Rights et de Syrians …

Read more

0 Facebook Twitter Linkedin Tumblr Whatsapp Telegram Threads Bluesky Email

Load More Posts

This website uses cookies to improve your experience. We'll assume you're ok with this, but you can opt-out if you wish. Accept Read More