{"id":28931,"date":"2025-11-22T14:52:31","date_gmt":"2025-11-22T11:52:31","guid":{"rendered":"https:\/\/stj-sy.org\/?p=28931"},"modified":"2025-11-22T14:54:46","modified_gmt":"2025-11-22T11:54:46","slug":"la-torture-ne-sest-pas-arretee-indicateurs-et-temoignages-documentant-des-incidents-inquietants-en-syrie-apres-la-chute-du-regime-dassad","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/stj-sy.org\/fr\/la-torture-ne-sest-pas-arretee-indicateurs-et-temoignages-documentant-des-incidents-inquietants-en-syrie-apres-la-chute-du-regime-dassad\/","title":{"rendered":"La torture ne s\u2019est pas arr\u00eat\u00e9e: Indicateurs et t\u00e9moignages documentant des incidents inqui\u00e9tants en Syrie apr\u00e8s la chute du r\u00e9gime d\u2019Assad"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: justify;\"><em>Ce travail a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 avec le soutien de l\u2019Union europ\u00e9enne. Le contenu de ce document rel\u00e8ve de la seule responsabilit\u00e9 du Ceasefire Centre for Civilian Rights et de Syrians for Truth and Justice, et ne refl\u00e8te pas n\u00e9cessairement les opinions de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/em><\/p>\n<h4 style=\"text-align: justify;\"><strong>Introduction<\/strong><\/h4>\n<p style=\"text-align: justify;\">Les actes de torture et de mauvais traitements ne se sont pas arr\u00eat\u00e9s apr\u00e8s la chute du r\u00e9gime d\u2019Assad, mais ont continu\u00e9 sous diff\u00e9rentes formes. Depuis le 8 d\u00e9cembre 2024, des dizaines de vid\u00e9os diffus\u00e9es sur les r\u00e9seaux sociaux ont document\u00e9 des pratiques de torture, de coups et de traitements humiliants dans plusieurs r\u00e9gions de Syrie, y compris contre des personnes appartenant \u00e0 des minorit\u00e9s religieuses et confessionnelles telles que les communaut\u00e9s alaouite, druze et chr\u00e9tienne. Ces faits soul\u00e8vent de s\u00e9rieuses inqui\u00e9tudes pour \u00ab\u00a0Syrians for Truth and Justice\u00a0\u00bb quant \u00e0 la r\u00e9p\u00e9tition des sch\u00e9mas de violations ant\u00e9rieures.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Malgr\u00e9 ces signaux alarmants, le gouvernement syrien transitoire n\u2019a adopt\u00e9 aucune mesure l\u00e9gislative ou administrative efficace pour lutter contre la torture ou pr\u00e9venir les violations des droits humains lors des d\u00e9tentions ou des op\u00e9rations de s\u00e9curit\u00e9 et de \u00ab\u00a0ratissage\u00a0\u00bb des zones. Il n\u2019a pas non plus pris de mesures s\u00e9rieuses pour sanctionner les responsables des violences et mauvais traitements li\u00e9s aux arrestations, ce qui soul\u00e8ve des doutes sur son engagement r\u00e9el envers les principes de la justice transitionnelle.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Ce paradoxe appara\u00eet encore plus clairement \u00e0 la lumi\u00e8re du Code de conduite et de discipline militaire publi\u00e9 par le minist\u00e8re de la D\u00e9fense du gouvernement transitoire en avril 2025. Ce code interdit explicitement l\u2019humiliation des d\u00e9tenus ou des personnes arr\u00eat\u00e9es, insiste sur le respect des civils, leur traitement avec dignit\u00e9, et proscrit toute agression ou discrimination \u00e0 leur encontre. Cependant, la persistance des violations commises par des \u00e9l\u00e9ments affili\u00e9s audit minist\u00e8re r\u00e9v\u00e8le un \u00e9cart grave entre les engagements th\u00e9oriques et les pratiques r\u00e9elles, sapant la cr\u00e9dibilit\u00e9 de tout effort sinc\u00e8re visant \u00e0 construire des institutions respectueuses de la dignit\u00e9 humaine et des principes de la phase transitoire.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">\u00ab\u00a0Syrians for Truth and Justice\u00a0\u00bb publie ce rapport \u00e0 l\u2019occasion de la Journ\u00e9e internationale de soutien aux victimes de la torture, le 26 juin 2025, afin de mettre en lumi\u00e8re des indices s\u00e9rieux sur la poursuite des crimes de torture en Syrie apr\u00e8s la chute de l\u2019ancien r\u00e9gime, et de r\u00e9clamer la cessation imm\u00e9diate de ces violations ainsi que la poursuite de tous les responsables, sans distinction.<\/p>\n<h4 style=\"text-align: justify;\"><strong>Contexte<\/strong><\/h4>\n<p style=\"text-align: justify;\">La torture constitue une violation grave prohib\u00e9e sans exception ni restriction par l\u2019ensemble des instruments internationaux, y compris en p\u00e9riode d\u2019urgence ou de conflit arm\u00e9.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou d\u00e9gradants (1984) d\u00e9finit la torture dans son article premier et en consacre l\u2019interdiction absolue. La Syrie a adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 cette convention le 1\u1d49\u02b3 ao\u00fbt 2004, ce qui l\u2019oblige juridiquement \u00e0 pr\u00e9venir la torture, \u00e0 enqu\u00eater sur les all\u00e9gations et \u00e0 sanctionner les responsables. De m\u00eame, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966), ratifi\u00e9 par la Syrie en 1969, stipule dans son article 7: \u00ab\u00a0Nul ne sera soumis \u00e0 la torture ni \u00e0 des peines ou traitements cruels, inhumains ou d\u00e9gradants\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Les Conventions de Gen\u00e8ve de 1949, notamment leur article 3 commun, r\u00e9affirment \u00e9galement l\u2019interdiction absolue de la torture, m\u00eame dans les conflits arm\u00e9s non internationaux, et imposent \u00e0 toutes les parties de respecter les personnes ne participant pas aux hostilit\u00e9s, y compris les d\u00e9tenus. Malgr\u00e9 cela, la torture est demeur\u00e9e une pratique syst\u00e9matique et g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e dans les centres de d\u00e9tention officiels et secrets d\u00e9pendant des services de s\u00e9curit\u00e9 syriens tout au long du r\u00e9gime pr\u00e9c\u00e9dent (r\u00e9gime d\u2019Assad).<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Dans la l\u00e9gislation syrienne, en plus de l\u2019article 391 du Code p\u00e9nal syrien, qui pr\u00e9voit une peine d\u2019emprisonnement de trois mois \u00e0 trois ans pour quiconque inflige des s\u00e9vices ou de la brutalit\u00e9 \u00e0 autrui, le gouvernement pr\u00e9c\u00e9dent a promulgu\u00e9 la loi n\u00b016 de 2022 relative \u00e0 la pr\u00e9vention de la torture, qui fournit une d\u00e9finition \u00e9largie du crime de torture. Selon l\u2019article 1 de cette loi, la torture est d\u00e9finie comme suit:<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">\u00a0\u00ab\u00a0Tout acte ou omission causant \u00e0 une personne une douleur ou une souffrance aigu\u00eb, physique ou mentale, dans le but d\u2019obtenir d\u2019elle ou d\u2019une autre personne des informations ou des aveux, de la punir pour un acte qu\u2019elle a commis, de l\u2019intimider ou de la contraindre \u00e0 agir, ou lorsque cette douleur ou souffrance est inflig\u00e9e pour tout motif fond\u00e9 sur la discrimination, quelle qu\u2019en soit la nature. La torture comprend \u00e9galement les actes commis, incit\u00e9s, approuv\u00e9s explicitement ou implicitement par un agent public ou toute personne agissant \u00e0 titre officiel, ainsi que les actes perp\u00e9tr\u00e9s par une personne ou un groupe poursuivant des objectifs personnels, mat\u00e9riels, politiques, de vengeance ou de repr\u00e9sailles\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Malgr\u00e9 cette l\u00e9gislation, aucune application effective n\u2019a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e: \u00ab\u00a0Syrians for Truth and Justice\u00a0\u00bb ainsi qu\u2019aucune autre instance ind\u00e9pendante n\u2019ont enregistr\u00e9 de cas o\u00f9 des auteurs de torture auraient \u00e9t\u00e9 poursuivis sur la base de cette loi. Le non-respect par la Syrie de ses obligations au titre de la Convention contre la torture laisse penser que cette loi fut une mesure purement formelle, destin\u00e9e \u00e0 apaiser la pression internationale, notamment dans le contexte de la proc\u00e9dure engag\u00e9e par le Canada et les Pays-Bas contre la Syrie devant la Cour internationale de justice.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">En r\u00e9alit\u00e9, la torture n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e de mani\u00e8re ponctuelle ou isol\u00e9e; mais elle a constitu\u00e9 une politique syst\u00e9matique, visant principalement les opposants politiques au r\u00e9gime. Au cours des ann\u00e9es de conflit, des dizaines de milliers de cas de torture ont \u00e9t\u00e9 document\u00e9s par des organisations internationales et locales, ainsi que par la Commission d\u2019enqu\u00eate internationale ind\u00e9pendante sur la Syrie et le M\u00e9canisme international, impartial et ind\u00e9pendant, sans qu\u2019aucune mesure s\u00e9rieuse de responsabilit\u00e9 ou de pr\u00e9vention ne soit prise.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Plusieurs organisations de d\u00e9fense des droits humains, dont \u00ab\u00a0Syrians for Truth and Justice\u00a0\u00bb, ont document\u00e9 des dizaines de nouveaux cas de torture, de mauvais traitements et d\u2019humiliations commis sous l\u2019autorit\u00e9 actuelle par des individus ou groupes arm\u00e9s affili\u00e9s au gouvernement transitoire. Ces violations incluent des actes de torture et de d\u00e9gradation ciblant des personnes pour des raisons confessionnelles, religieuses, sociales ou politiques. Le pr\u00e9sent rapport pr\u00e9sente certains de ces cas comme indicateurs de la persistance de ces pratiques, sans pr\u00e9tendre \u00e0 l\u2019exhaustivit\u00e9.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Pour ce rapport, \u00ab\u00a0Syrians\u00a0\u00bb a men\u00e9 sept entretiens approfondis en ligne, via des applications de communication s\u00e9curis\u00e9es. Les participants ont donn\u00e9 leur consentement \u00e9clair\u00e9, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s du caract\u00e8re volontaire des entretiens et de l\u2019usage possible des informations recueillies, y compris leur publication dans ce rapport. Cinq d\u2019entre eux ont choisi de garder l\u2019anonymat, par crainte de repr\u00e9sailles contre eux ou leurs familles. Par cons\u00e9quent, des pseudonymes ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s pour d\u00e9signer les personnes dont les t\u00e9moignages sont cit\u00e9s dans le rapport.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Ce r\u00e9sum\u00e9 en fran\u00e7ais est bas\u00e9 sur le document original pr\u00e9par\u00e9 par l\u2019organisation \u00ab\u00a0Syrians for Truth and Justice\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Pour consulter l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du rapport ainsi que les faits et t\u00e9moignages qu\u2019il contient, veuillez consulter les liens suivants:<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><a href=\"https:\/\/stj-sy.org\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/Torture-Persists_Testimonies-and-Indicators-Reveal-Alarming-Incidents-in-Post-Assad-Syria.pdf\"><strong>En anglais<\/strong><\/a><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><a href=\"https:\/\/stj-sy.org\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/%D8%A7%D9%84%D8%AA%D8%B9%D8%B0%D9%8A%D8%A8-%D9%84%D9%85-%D9%8A%D8%AA%D9%88%D9%82%D9%81-%D8%A8%D8%B9%D8%AF_%D9%85%D8%A4%D8%B4%D8%B1%D8%A7%D8%AA-%D9%88%D8%B4%D9%87%D8%A7%D8%AF%D8%A7%D8%AA-%D8%AA%D9%88%D8%AB%D9%82-%D8%AD%D9%88%D8%A7%D8%AF%D8%AB-%D9%85%D9%82%D9%84%D9%82%D8%A9-%D9%81%D9%8A-%D8%B3%D9%88%D8%B1%D9%8A%D8%A7-%D9%85%D8%A7-%D8%A8%D8%B9%D8%AF-%D9%86%D8%B8%D8%A7%D9%85-%D8%A7%D9%84%D8%A3%D8%B3%D8%AF.pdf\"><strong>En arabe<\/strong><\/a><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Ce travail a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 avec le soutien de l\u2019Union europ\u00e9enne. 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