{"id":28882,"date":"2025-11-22T13:38:41","date_gmt":"2025-11-22T10:38:41","guid":{"rendered":"https:\/\/stj-sy.org\/?p=28882"},"modified":"2025-11-22T14:43:43","modified_gmt":"2025-11-22T11:43:43","slug":"la-declaration-constitutionnelle-en-syrie-pouvoirs-exceptionnels-du-president-transitoire-et-risques-dun-enracinement-autoritaire-entravant-la-transition-democratique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/stj-sy.org\/fr\/la-declaration-constitutionnelle-en-syrie-pouvoirs-exceptionnels-du-president-transitoire-et-risques-dun-enracinement-autoritaire-entravant-la-transition-democratique\/","title":{"rendered":"La D\u00e9claration constitutionnelle en Syrie: pouvoirs exceptionnels du pr\u00e9sident transitoire et risques d\u2019un enracinement autoritaire entravant la transition d\u00e9mocratique"},"content":{"rendered":"<p><em>Ce travail a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 avec le soutien de l\u2019Union europ\u00e9enne. Le contenu de ce document rel\u00e8ve de la seule responsabilit\u00e9 du Ceasefire Centre for Civilian Rights et de Syrians for Truth and Justice, et ne refl\u00e8te pas n\u00e9cessairement les opinions de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/em><\/p>\n<h4 style=\"text-align: justify;\"><strong>Pr\u00e9ambule<\/strong><\/h4>\n<h4 style=\"text-align: justify;\"><strong>Contexte de la D\u00e9claration<\/strong><\/h4>\n<p style=\"text-align: justify;\">\u00c0 la suite de l\u2019abrogation de la Constitution de 2012, conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9claration dite du \u00ab\u00a0Congr\u00e8s de la Victoire\u00a0\u00bb publi\u00e9e le 29 janvier 2025, l\u2019Administration syrienne transitoire a annonc\u00e9, le 2 mars 2025, la cr\u00e9ation d\u2019un comit\u00e9 compos\u00e9 de sept experts juridiques, charg\u00e9 de r\u00e9diger le projet de D\u00e9claration constitutionnelle pour la prochaine phase de transition.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Outre la d\u00e9claration du \u00ab\u00a0Congr\u00e8s de la Victoire\u00a0\u00bb, la formation du comit\u00e9 s\u2019est appuy\u00e9e sur les conclusions du \u00ab\u00a0Congr\u00e8s du dialogue national\u00a0\u00bb, tenu en f\u00e9vrier 2025, qui a appel\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019une D\u00e9claration constitutionnelle pr\u00e9parant une transition fond\u00e9e sur l\u2019\u00c9tat de droit, la justice et la citoyennet\u00e9. La D\u00e9claration, selon son pr\u00e9ambule, se r\u00e9f\u00e8re \u00e9galement \u00e0 la Constitution de l\u2019ind\u00e9pendance de 1950.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Malgr\u00e9 ces r\u00e9f\u00e9rences cens\u00e9es lui conf\u00e9rer une l\u00e9gitimit\u00e9 historique ou consensuelle, \u00ab\u00a0Syrians for Truth and Justice\u00a0\u00bb estime que la D\u00e9claration soul\u00e8ve des probl\u00e9matiques relatives \u00e0 sa l\u00e9gitimit\u00e9, \u00e0 son contenu et \u00e0 sa capacit\u00e9 r\u00e9elle de r\u00e9pondre aux aspirations des Syriennes et Syriens apr\u00e8s plus d\u2019une d\u00e9cennie d\u2019insurrection et de souffrances.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">En effet, la D\u00e9claration ne se pr\u00e9sente ni comme un document transitoire \u00e0 pouvoirs d\u00e9finis et temporaires, ni comme une constitution permanente issue d\u2019une volont\u00e9 populaire libre. Elle adopte une forme hybride &#8211; d\u00e9passant le cadre provisoire sans atteindre celui d\u2019un texte constitutionnel achev\u00e9 -, une formule qui, sous des apparences de flexibilit\u00e9, ouvre la voie \u00e0 des ambigu\u00eft\u00e9s juridiques et politiques profondes. Compos\u00e9e de 53 articles, la D\u00e9claration \u00e9tablit les bases d\u2019un syst\u00e8me de gouvernance d\u00e9taill\u00e9, potentiellement durable, sans \u00eatre le fruit d\u2019un d\u00e9bat national inclusif ni d\u2019un processus participatif et transparent. Au lieu d\u2019ouvrir la voie \u00e0 une v\u00e9ritable transition d\u00e9mocratique, elle risque d\u2019\u00eatre instrumentalis\u00e9e pour reproduire le pouvoir centralis\u00e9 et autoritaire, en l\u00e9gitimant sous un nouveau vernis juridique des pratiques d\u2019exclusion, compromettant ainsi le principe du pluralisme constitutionnel cens\u00e9 accompagner le moment de transformation politique du pays.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le comit\u00e9 a soumis le projet de D\u00e9claration constitutionnelle provisoire au pr\u00e9sident transitoire Ahmed al-Sharaa, qui l\u2019a sign\u00e9e le 13 mars 2025, en la d\u00e9signant comme r\u00e9f\u00e9rence constitutionnelle pour une p\u00e9riode transitoire de cinq ans.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h4 style=\"text-align: justify;\"><strong>Le Congr\u00e8s national du dialogue syrien<\/strong><\/h4>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le Congr\u00e8s national du dialogue syrien s\u2019est tenu \u00e0 Damas les 24 et 25 f\u00e9vrier 2025, pour objectif de lancer un processus consultatif en vue de r\u00e9diger une D\u00e9claration constitutionnelle et de d\u00e9finir les contours de la phase \u00e0 venir. Dans le cadre des pr\u00e9paratifs, un comit\u00e9 pr\u00e9paratoire de sept membres a conduit des sessions de discussion dans plusieurs gouvernorats, consultant pr\u00e8s de 4 000 personnes, afin de recueillir des opinions destin\u00e9es \u00e0 alimenter l\u2019\u00e9laboration d\u2019une vision pour la D\u00e9claration, un nouveau cadre \u00e9conomique et un plan de r\u00e9forme institutionnelle.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Malgr\u00e9 la port\u00e9e symbolique et politique de la tenue du Congr\u00e8s, celui-ci a suscit\u00e9, d\u00e8s son annonce, une vague de critiques concernant tant sa forme que son contenu. L\u2019organisation a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e pr\u00e9cipit\u00e9e et lacunaire, l\u2019annonce officielle n\u2019ayant \u00e9t\u00e9 faite que deux jours avant l\u2019ouverture, ce que plusieurs invit\u00e9s ont interpr\u00e9t\u00e9 comme un manque de s\u00e9rieux et de pr\u00e9paration face \u00e0 un enjeu national d\u2019une telle importance, conduisant certains acteurs politiques et acad\u00e9miques \u00e0 d\u00e9cliner l\u2019invitation.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Des questions s\u00e9rieuses ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9es concernant la repr\u00e9sentativit\u00e9 des composantes politiques et ethniques: le Conseil national kurde a d\u00e9nonc\u00e9 l\u2019absence d\u2019acteurs essentiels, estimant que la participation avait \u00e9t\u00e9 s\u00e9lective et ne refl\u00e9tait pas les principes du partenariat national.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le Congr\u00e8s a aussi souffert d\u2019un manque de m\u00e9canismes clairs pour la mise en \u0153uvre de ses conclusions, nourrissant les doutes sur son efficacit\u00e9 et sa finalit\u00e9. Quant \u00e0 la d\u00e9claration finale, bien qu\u2019elle r\u00e9affirme les notions d\u2019\u00a0\u00bb unit\u00e9\u00a0\u00bb et de \u00ab\u00a0souverainet\u00e9\u00a0\u00bb de la Syrie, elle s\u2019est r\u00e9v\u00e9l\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et d\u00e9nu\u00e9e d\u2019engagements concrets, faute de calendrier ou de vision d\u00e9taill\u00e9e du processus transitoire. En cons\u00e9quence, le Congr\u00e8s est apparu davantage comme un message politique adress\u00e9 \u00e0 la \u00ab\u00a0communaut\u00e9 internationale\u00a0\u00bb, plut\u00f4t qu\u2019une v\u00e9ritable plateforme de dialogue national exprimant une volont\u00e9 politique unifi\u00e9e.<\/p>\n<h4 style=\"text-align: justify;\"><strong>Le comit\u00e9 de r\u00e9daction du projet de D\u00e9claration constitutionnelle<\/strong><\/h4>\n<p style=\"text-align: justify;\">L\u2019annonce, le 2 mars 2025, de la cr\u00e9ation du comit\u00e9 charg\u00e9 de r\u00e9diger le projet de D\u00e9claration constitutionnelle a soulev\u00e9 de nombreuses interrogations sur la transparence et la cr\u00e9dibilit\u00e9 du processus. Bien que le comit\u00e9 n\u2019ait pas officiellement annonc\u00e9 le d\u00e9but de ses travaux, des \u00e9l\u00e9ments du projet ont fuit\u00e9 dans les m\u00e9dias dans les heures suivant le d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel. Des cha\u00eenes non syriennes, telles qu\u2019Al Jazeera et Al-Modon, ont publi\u00e9 des extraits de la D\u00e9claration, puis une version presque compl\u00e8te de 43 articles, avant m\u00eame qu\u2019il ne soit \u00e9tabli si le comit\u00e9 avait tenu sa premi\u00e8re r\u00e9union. Ce calendrier suspect a renforc\u00e9 l\u2019impression que le texte, ou du moins la majeure partie, \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 r\u00e9dig\u00e9 avant la formation du comit\u00e9, lequel n\u2019aurait \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9 que pour donner une couverture l\u00e9gale de fa\u00e7ade \u00e0 une d\u00e9cision pr\u00e9\u00e9tablie. L\u2019absence de toute explication officielle soul\u00e8ve ainsi des doutes l\u00e9gitimes sur la transparence du processus, le respect du principe de participation, et la possibilit\u00e9 d\u2019un acc\u00e8s public aux m\u00e9canismes d\u2019\u00e9laboration du cadre constitutionnel transitoire.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le comit\u00e9 se compose de sept juristes, dont deux femmes. Malgr\u00e9 leurs comp\u00e9tences acad\u00e9miques, les membres proviennent exclusivement du domaine juridique, sans expertise en politique, \u00e9conomie ou sciences sociales, un d\u00e9s\u00e9quilibre probl\u00e9matique dans un contexte transitoire n\u00e9cessitant une approche multidimensionnelle. De plus, la majorit\u00e9 partage des orientations intellectuelles similaires, r\u00e9v\u00e9lant un biais dans la composition et l\u2019exclusion d\u2019un large \u00e9ventail de comp\u00e9tences nationales, notamment celles impliqu\u00e9es dans les d\u00e9bats constitutionnels et politiques des derni\u00e8res ann\u00e9es. Ainsi, au lieu d\u2019\u00eatre le reflet de la diversit\u00e9 intellectuelle et politique de la soci\u00e9t\u00e9 syrienne, le comit\u00e9 s\u2019est limit\u00e9 \u00e0 une perspective technico-juridique restreinte, ce qui affaiblit sa l\u00e9gitimit\u00e9 repr\u00e9sentative et sa capacit\u00e9 \u00e0 produire un texte constitutionnel exprimant le pluralisme requis pour la phase de transition. Le comit\u00e9 souffre en outre d\u2019un d\u00e9faut de repr\u00e9sentation effective des composantes ethniques et religieuses, et d\u2019un d\u00e9s\u00e9quilibre de genre (seulement deux femmes sur sept membres), sans prise en compte de la diversit\u00e9 identitaire et culturelle. Cette limitation compromet la port\u00e9e inclusive du comit\u00e9 et, par cons\u00e9quent, les fondements d\u2019un contrat social collectif que son travail est cens\u00e9 promouvoir.<\/p>\n<h4 style=\"text-align: justify;\"><\/h4>\n<h4 style=\"text-align: justify;\"><strong>M\u00e9thodologie et axes principaux du document<\/strong><\/h4>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le pr\u00e9sent document repose sur une analyse critique de la D\u00e9claration constitutionnelle syrienne provisoire publi\u00e9e en mars 2025, \u00e0 travers une lecture politico-juridique comparative, tenant compte du contexte transitoire syrien actuel et s\u2019appuyant sur les normes constitutionnelles internationales ainsi que sur les obligations juridiques de la Syrie en vertu des trait\u00e9s auxquels elle est partie.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le texte consid\u00e8re la D\u00e9claration non pas comme un simple instrument proc\u00e9dural transitoire, mais comme un texte fondateur susceptible de d\u00e9terminer les traits du futur syst\u00e8me politique et la nature des rapports entre l\u2019\u00c9tat et la soci\u00e9t\u00e9. Dans cette perspective, l\u2019analyse s\u2019articule autour de trois axes essentiels consid\u00e9r\u00e9s comme des piliers fondamentaux de tout processus de transition d\u00e9mocratique:<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le principe de s\u00e9paration des pouvoirs et les pr\u00e9rogatives du pr\u00e9sident transitoire de la R\u00e9publique,<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">L\u2019int\u00e9gration de la justice transitionnelle comme m\u00e9canisme global et \u00e9quitable,<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le caract\u00e8re inclusif de la D\u00e9claration \u00e0 l\u2019\u00e9gard de toutes les composantes et identit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 syrienne.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Ces axes sont accompagn\u00e9s d\u2019une analyse comparative mettant en parall\u00e8le la D\u00e9claration constitutionnelle de 2025 avec les constitutions syriennes de 1950, 1973 et 2012, afin d\u2019\u00e9valuer les progr\u00e8s ou les r\u00e9gressions en mati\u00e8re de principes constitutionnels fondamentaux.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le document ne pr\u00e9tend pas couvrir tous les aspects du texte, mais se concentre sur ceux qui touchent \u00e0 la structure politique et constitutionnelle profonde, et qui influent directement sur la l\u00e9gitimit\u00e9 de la phase transitoire et sur les moyens de construire un nouveau contrat social.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Ce r\u00e9sum\u00e9 en fran\u00e7ais est bas\u00e9 sur le document original pr\u00e9par\u00e9 par l\u2019organisation \u00ab\u00a0Syrians for Truth and Justice\u00a0\u00bb. Pour consulter l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du rapport ainsi que les faits et t\u00e9moignages qu\u2019il contient, veuillez consulter les liens suivants:<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><a href=\"https:\/\/stj-sy.org\/wp-content\/uploads\/2025\/07\/Updated_The-Constitutional-Declaration-in-Syria_Exceptional-Powers-for-the-Transitional-President-.pdf\"><strong>En anglais<\/strong><\/a><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><a href=\"https:\/\/stj-sy.org\/wp-content\/uploads\/2025\/07\/%D9%85%D8%AD%D8%AF%D8%AB_%D8%A7%D9%84%D8%A5%D8%B9%D9%84%D8%A7%D9%86-%D8%A7%D9%84%D8%AF%D8%B3%D8%AA%D9%88%D8%B1%D9%8A-%D9%81%D9%8A-%D8%B3%D9%88%D8%B1%D9%8A%D8%A7_%D8%B5%D9%84%D8%A7%D8%AD%D9%8A%D8%A7%D8%AA-%D8%A7%D8%B3%D8%AA%D8%AB%D9%86%D8%A7%D8%A6%D9%8A%D8%A9-%D9%84%D9%84%D8%B1%D8%A6%D9%8A%D8%B3-%D8%A7%D9%84%D8%A7%D9%86%D8%AA%D9%82%D8%A7%D9%84%D9%8A.pdf\"><strong>En arabe<\/strong><\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Ce travail a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 avec le soutien de l\u2019Union europ\u00e9enne. 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