{"id":28645,"date":"2025-10-10T23:24:48","date_gmt":"2025-10-10T20:24:48","guid":{"rendered":"https:\/\/stj-sy.org\/?p=28645"},"modified":"2025-10-10T23:24:48","modified_gmt":"2025-10-10T20:24:48","slug":"principes-generaux-pour-la-mise-en-oeuvre-de-la-justice-de-la-verite-et-de-lequite-en-syrie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/stj-sy.org\/fr\/principes-generaux-pour-la-mise-en-oeuvre-de-la-justice-de-la-verite-et-de-lequite-en-syrie\/","title":{"rendered":"Principes g\u00e9n\u00e9raux pour la mise en \u0153uvre de la justice, de la v\u00e9rit\u00e9 et de l\u2019\u00e9quit\u00e9 en Syrie"},"content":{"rendered":"

Premi\u00e8re \u00e9dition des principes g\u00e9n\u00e9raux \u2013 ao\u00fbt 2025<\/span><\/em><\/p>\n

Introduction<\/span><\/h4>\n

Les Syriennes et les Syriens disposent aujourd\u2019hui d\u2019une v\u00e9ritable opportunit\u00e9 de se r\u00e9approprier leur pays et de dessiner les contours d\u2019un avenir et d\u2019un nouveau contrat social fond\u00e9s sur la justice, la v\u00e9rit\u00e9, la reddition de comptes et l\u2019\u00c9tat de droit. Saisir cette opportunit\u00e9 exige un traitement s\u00e9rieux de l\u2019h\u00e9ritage de l\u2019autoritarisme, des violations graves des droits humains et des crimes internationaux, ainsi que des profondes fractures sociales provoqu\u00e9es par plus d\u2019une d\u00e9cennie de conflit et par des d\u00e9cennies d\u2019oppression et de r\u00e9pression syst\u00e9matique.<\/span><\/p>\n

Dans le cadre des d\u00e9marches officielles entreprises par le gouvernement de transition en mati\u00e8re de justice, de v\u00e9rit\u00e9 et d\u2019\u00e9quit\u00e9 \u2013 telles que la cr\u00e9ation de l\u2019Autorit\u00e9 nationale pour la justice transitionnelle et de l\u2019Autorit\u00e9 nationale pour les personnes disparues, et le lancement de leurs travaux, en plus du d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel n\u00b0 (149) nommant les membres de l\u2019Autorit\u00e9 nationale pour la justice transitionnelle \u2013 l\u2019urgence se fait sentir d\u2019\u00e9tablir un cadre national clair et transparent. Celui-ci doit reposer sur une communication continue de la part du gouvernement et sur un acc\u00e8s effectif \u00e0 l\u2019information n\u00e9cessaire, afin de garantir une vision globale fond\u00e9e sur les principes des droits humains, englobant toutes les cat\u00e9gories de victimes, et d\u2019assurer la coh\u00e9rence de ce processus avec les autres d\u00e9marches pertinentes, telles que celles entreprises par le minist\u00e8re de la Justice pour engager la responsabilit\u00e9 des figures du r\u00e9gime pr\u00e9c\u00e9dent.<\/span><\/p>\n

Les exp\u00e9riences internationales d\u00e9montrent que la r\u00e9ussite des processus de justice transitionnelle requiert un consensus national inclusif refl\u00e9tant les int\u00e9r\u00eats de toutes les victimes sans discrimination, et garantissant leur participation effective \u00e0 la construction de leur avenir. Dans le cas syrien, o\u00f9 s\u2019entrecroisent les d\u00e9fis politiques, institutionnels, s\u00e9curitaires, \u00e9conomiques et sociaux, la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un tel cadre devient d\u2019autant plus pressante en tant que garant de tout processus de justice s\u00e9rieux et effectif.<\/span><\/p>\n

Les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile et les associations de victimes ont jou\u00e9 un r\u00f4le central au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, \u00e0 travers leur expertise en mati\u00e8re de documentation, d\u2019assistance juridique, de plaidoyer, de lutte contre l\u2019impunit\u00e9, de pr\u00e9servation de la m\u00e9moire collective et de r\u00e9sistance aux tentatives de clore les dossiers de violations sans reddition de comptes. \u00c0 ce stade, il leur incombe de poursuivre ce r\u00f4le essentiel malgr\u00e9 les d\u00e9fis, car elles apportent des comp\u00e9tences, un soutien technique et une capacit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s qui peuvent contribuer \u00e0 renforcer le travail des autorit\u00e9s nationales, \u00e0 garantir leur ind\u00e9pendance et \u00e0 assurer l\u2019inclusivit\u00e9 et l\u2019\u00e9quit\u00e9 du processus.<\/span><\/p>\n

D\u00e8s lors, il s\u2019impose que les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile et les associations de victimes proclament un engagement commun envers des principes g\u00e9n\u00e9raux unifiant leur vision et orientant leur action collective en faveur de toutes les victimes, pour la sauvegarde de la dignit\u00e9 et des droits des Syriennes et des Syriens sans discrimination. Aucun processus de justice transitionnelle en Syrie ne saurait r\u00e9ussir sans s\u2019appuyer sur des principes clairs accept\u00e9s par l\u2019ensemble des parties prenantes, afin de transformer la justice en un v\u00e9ritable outil de construction d\u2019un \u00c9tat d\u2019\u00e9galit\u00e9 et de droit.<\/span><\/p>\n

En cons\u00e9quence, la volont\u00e9 des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile et des associations de victimes ayant contribu\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9laboration du pr\u00e9sent document s\u2019accorde autour des principes g\u00e9n\u00e9raux \u00e9nonc\u00e9s ci-apr\u00e8s, consid\u00e9r\u00e9s comme le socle minimal de consensus n\u00e9cessaire pour instaurer un processus global de justice, de v\u00e9rit\u00e9 et d\u2019\u00e9quit\u00e9 en Syrie, garantissant la reconnaissance des victimes et de leurs familles, la r\u00e9alisation de la justice et l\u2019assurance de la non-r\u00e9p\u00e9tition des crimes et violations \u00e0 l\u2019avenir.<\/span><\/p>\n

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  1. \n
    Engagement en faveur d\u2019un processus de justice global et non discriminatoire<\/span><\/h5>\n<\/li>\n<\/ol>\n

    Nous nous engageons \u00e0 \u0153uvrer pour garantir qu\u2019un processus de justice soit fond\u00e9 sur le principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 devant la loi, de mani\u00e8re \u00e0 reconna\u00eetre toutes les victimes comme des personnes \u00e9gales en droits, ind\u00e9pendamment des acteurs ou individus responsables des violations. Toutes les victimes disposent du plein droit d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la justice, de conna\u00eetre la v\u00e9rit\u00e9 et d\u2019obtenir une r\u00e9paration effective. Nous nous attacherons \u00e0 combattre toute s\u00e9lectivit\u00e9 dans l\u2019application de la justice ou toute exemption accord\u00e9e \u00e0 certaines cat\u00e9gories, qui risquerait de compromettre la cr\u00e9dibilit\u00e9 du processus et de consolider de nouveaux griefs au lieu de les r\u00e9soudre. La justice, la v\u00e9rit\u00e9 et l\u2019\u00e9quit\u00e9 constituent des droits inali\u00e9nables pour toutes les victimes, sans aucune discrimination ni exception. Le respect de ces droits constitue la pierre angulaire de tout processus de justice transitionnelle s\u00e9rieux et effectif.<\/span><\/p>\n

    Nous nous engageons \u00e9galement \u00e0 garantir une repr\u00e9sentation juste et inclusive de l\u2019ensemble des victimes, y compris celles ayant subi une marginalisation accrue, telles que les minorit\u00e9s ethniques et religieuses, ou les victimes issues des zones \u00e9chappant au contr\u00f4le de l\u2019\u00c9tat et des diff\u00e9rents territoires de conflit. La reconnaissance effective de ces cat\u00e9gories et l\u2019assurance de leur participation r\u00e9elle et de leur repr\u00e9sentation \u00e9quitable dans les processus de justice constituent une condition essentielle pour instaurer une justice v\u00e9ritablement inclusive et pour pr\u00e9venir la reproduction, \u00e0 l\u2019avenir, de l\u2019exclusion, de la discrimination et des violations.<\/span><\/p>\n

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    1. \n
      Centralit\u00e9 du r\u00f4le des victimes et de leur droit \u00e0 la participation<\/span><\/h5>\n<\/li>\n<\/ol>\n

      Nous nous engageons \u00e0 placer les victimes et les survivant\u00b7e\u00b7s au c\u0153ur des processus de justice, en tant que titulaires de droits et acteurs\u00b7rices principaux, d\u00e9tenteurs\u00b7rices d\u2019exp\u00e9riences et de savoirs communautaires indispensables. Nous affirmons que leur r\u00f4le ne se limite pas \u00e0 t\u00e9moigner de la souffrance, mais s\u2019\u00e9tend \u00e0 l\u2019\u00e9laboration des politiques, \u00e0 la d\u00e9finition des priorit\u00e9s et \u00e0 la proposition de solutions fond\u00e9es sur leurs besoins, leurs priorit\u00e9s et leurs aspirations. Placer les victimes au centre des processus de justice ne rend pas seulement ces derniers plus adapt\u00e9s \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 et aux besoins des populations ; cela renforce \u00e9galement leur l\u00e9gitimit\u00e9, \u00e9largit la confiance soci\u00e9tale et contribue \u00e0 b\u00e2tir une communaut\u00e9 fond\u00e9e sur la reconnaissance, la responsabilit\u00e9 et la non-r\u00e9p\u00e9tition.<\/span><\/p>\n

      Nous nous engageons \u00e0 \u0153uvrer et \u00e0 plaider pour garantir une participation effective, m\u00e9thodique et continue des victimes et des survivant\u00b7e\u00b7s, d\u00e8s la phase de conception des processus de justice et tout au long de leur mise en \u0153uvre et de leur \u00e9valuation. Nous nous engageons \u00e9galement \u00e0 r\u00e9unir les conditions n\u00e9cessaires pour leur autonomisation, en leur fournissant l\u2019information, le soutien psychologique et juridique, et en respectant leurs choix, leurs limites et leur consentement \u00e9clair\u00e9. L\u2019inclusion des victimes ne signifie pas seulement les inviter \u00e0 participer aux m\u00e9canismes de justice, mais implique de les habiliter \u00e0 contribuer \u00e0 la conception de ces m\u00e9canismes, \u00e0 participer \u00e0 la prise de d\u00e9cision et \u00e0 d\u00e9terminer les voies de justice qui refl\u00e8tent leur propre vision. La participation n\u2019est pas une question symbolique ou formelle, mais un droit juridique et fondamental, ainsi qu\u2019une condition indispensable pour r\u00e9aliser une v\u00e9ritable justice.<\/span><\/p>\n

      Nous nous engageons \u00e0 reconna\u00eetre le r\u00f4le central des femmes survivantes de la d\u00e9tention arbitraire, de la violence fond\u00e9e sur le genre et de toute autre violation, en tant que d\u00e9tentrices d\u2019une exp\u00e9rience et d\u2019un savoir uniques, capables d\u2019impulser le changement. Nous travaillerons \u00e0 soutenir les initiatives dirig\u00e9es par des survivantes afin de contribuer \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019approches plus justes et inclusives de la justice, tenant compte des contextes locaux et genr\u00e9s, r\u00e9habilitant les femmes marginalis\u00e9es et ouvrant la voie \u00e0 leur participation dans les espaces d\u2019influence et de prise de d\u00e9cision.<\/span><\/p>\n

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      1. \n
        Affirmation du leadership des femmes dans les processus de justice transitionnelle<\/span><\/h5>\n<\/li>\n<\/ol>\n

        Nous nous engageons \u00e0 promouvoir une justice transitionnelle inclusive, fond\u00e9e sur une compr\u00e9hension f\u00e9ministe approfondie, qui reconnaisse les violations syst\u00e9matiques subies par les femmes et les filles, ainsi que par d\u2019autres cat\u00e9gories marginalis\u00e9es en Syrie. Ces violations ne se sont pas limit\u00e9es \u00e0 la violence sexuelle, mais ont \u00e9galement englob\u00e9 l\u2019arrestation arbitraire, la disparition forc\u00e9e, le d\u00e9placement, et la marginalisation structurelle dans l\u2019espace public, notamment dans la sph\u00e8re politique. L\u2019instauration d\u2019une justice transitionnelle dans une perspective f\u00e9ministe constitue une condition indispensable pour b\u00e2tir une paix juste et durable, restituant aux femmes leur place en tant que partenaires essentielles dans la reconstruction de la soci\u00e9t\u00e9 et de l\u2019\u00c9tat.<\/span><\/p>\n

        Nous \u0153uvrons pour garantir la reconnaissance des violations commises \u00e0 l\u2019encontre des femmes et des filles, pour int\u00e9grer leurs souffrances dans le r\u00e9cit de la v\u00e9rit\u00e9, et pour concevoir des r\u00e9ponses tenant compte de la sp\u00e9cificit\u00e9 de leurs exp\u00e9riences. Cela implique d\u2019autonomiser les survivantes afin de leur permettre de participer pleinement \u00e0 la conception et \u00e0 la mise en \u0153uvre des m\u00e9canismes de justice, qu\u2019il s\u2019agisse des commissions v\u00e9rit\u00e9, des programmes de r\u00e9paration ou des r\u00e9formes institutionnelles, de mani\u00e8re \u00e0 assurer la pr\u00e9sence et le leadership de leurs voix. Nous affirmons notre engagement \u00e0 contester les structures patriarcales dominantes qui reproduisent souvent la marginalisation, et \u00e0 int\u00e9grer des principes d\u2019\u00e9galit\u00e9 sensibles au genre dans l\u2019ensemble des politiques nationales pertinentes, en particulier celles relatives \u00e0 la r\u00e9paration et \u00e0 la garantie de non-r\u00e9p\u00e9tition. Cela comprend la r\u00e9vision des lois discriminatoires \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes, ainsi que la lutte contre la violence institutionnelle et celle exerc\u00e9e par les organes de l\u2019\u00c9tat, afin d\u2019emp\u00eacher que les syst\u00e8mes d\u2019injustice ne se perp\u00e9tuent sous le couvert de la loi ou du pouvoir.<\/span><\/p>\n

        Nous nous engageons \u00e9galement \u00e0 d\u00e9velopper des m\u00e9canismes efficaces pour combattre la stigmatisation et la discrimination envers les survivantes, soutenir leur int\u00e9gration sociale dans la dignit\u00e9, et adopter une approche intersectionnelle prenant en compte l\u2019imbrication des diff\u00e9rentes formes de discrimination (fond\u00e9es sur le genre, l\u2019appartenance ethnique, de classe, religieuse, g\u00e9ographique, etc.) et des violations, afin de garantir une justice transitionnelle inclusive, qui n\u2019exclue personne et n\u2019en reproduise pas de nouvelles formes.<\/span><\/p>\n

        Convaincu que la justice transitionnelle f\u00e9ministe ne se limite pas \u00e0 la reconnaissance des violations, mais exige le traitement de leurs effets profonds sur les multiples aspects de la vie des femmes et des filles, nous affirmons notre engagement \u00e0 \u00e9largir la notion de justice pour y inclure la dimension \u00e9conomique et sociale, \u00e0 travers la garantie de r\u00e9parations \u00e9conomiques, la restitution des droits des femmes en mati\u00e8re de logement, de terres et de propri\u00e9t\u00e9, ainsi que l\u2019acc\u00e8s aux ressources et aux moyens de subsistance dignes. Nous accordons une importance particuli\u00e8re \u00e0 la documentation, \u00e0 l\u2019archivage de la m\u00e9moire et \u00e0 la protection des t\u00e9moignages des survivantes contre toute exploitation ou politisation, consid\u00e9rant cela comme une \u00e9tape n\u00e9cessaire pour pr\u00e9server la v\u00e9rit\u00e9 et transmettre les exp\u00e9riences des femmes aux g\u00e9n\u00e9rations futures.<\/span><\/p>\n

        Nous appelons \u00e0 la reconnaissance des femmes en tant que productrices de savoir, d\u2019orientations politiques et de d\u00e9cisions, et \u00e0 l\u2019appui \u00e0 la production de connaissances f\u00e9ministes fond\u00e9es sur leurs exp\u00e9riences et leurs expertises, afin de renforcer leur participation active \u00e0 la d\u00e9finition des trajectoires de justice. Nous insistons \u00e9galement sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019int\u00e9grer des services de sant\u00e9 mentale et physique durables dans les programmes de r\u00e9paration, afin de traiter les s\u00e9quelles profondes laiss\u00e9es par le conflit.<\/span><\/p>\n

        Nous veillons \u00e0 adopter une approche intersectionnelle attentive aux femmes les plus marginalis\u00e9es, telles que les femmes handicap\u00e9es, \u00e2g\u00e9es ou rurales, afin d\u2019assurer l\u2019inclusivit\u00e9 des processus de justice et d\u2019\u00e9viter toute exclusion. Nous croyons \u00e0 l\u2019importance de relier la justice transitionnelle aux processus de reddition de comptes judiciaires et l\u00e9gaux pour garantir la fin de l\u2019impunit\u00e9, en particulier pour les crimes de violence sexuelle et de torture, tout en assurant la protection n\u00e9cessaire aux survivantes et aux d\u00e9fenseuses des droits humains impliqu\u00e9es dans ces processus contre toute forme de ciblage ou de violence de repr\u00e9sailles.<\/span><\/p>\n

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        1. \n
          Rejet de l\u2019impunit\u00e9<\/span><\/h5>\n<\/li>\n<\/ol>\n

          Nous nous engageons \u00e0 rejeter l\u2019impunit\u00e9, consid\u00e9r\u00e9e comme une condition fondamentale pour la r\u00e9alisation de la justice transitionnelle en Syrie. Nous affirmons qu\u2019aucune justice n\u2019est possible sans la mise en cause effective de tous les auteurs de crimes internationaux et de violations graves des droits humains, quels que soient leur appartenance ou leur statut. L\u2019universalit\u00e9 de la reddition de comptes est une exigence essentielle pour restaurer la confiance dans la justice, garantir la non-r\u00e9p\u00e9tition des violations et consacrer l\u2019\u00c9tat de droit.<\/span><\/p>\n

          Nous nous engageons \u00e0 d\u00e9fendre le principe de reddition de comptes universelle comme condition essentielle pour instaurer une paix juste et durable, et nous rejetons tout compromis qui contournerait ou braderait les droits des victimes. Nous affirmons que toute mesure relative \u00e0 l\u2019amnistie, \u00e0 la r\u00e9conciliation ou \u00e0 d\u2019autres m\u00e9canismes similaires doit \u00eatre \u00e9valu\u00e9e selon des crit\u00e8res transparents et \u00e9quitables, \u00e0 travers un processus participatif impliquant les communaut\u00e9s affect\u00e9es, garantissant ainsi le respect des droits des victimes \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9, \u00e0 la justice et \u00e0 la r\u00e9paration, conform\u00e9ment au droit international. Nous nous opposerons \u00e9galement \u00e0 toute tentative de r\u00e9habilitation ou de promotion de personnalit\u00e9s impliqu\u00e9es dans des violations des droits humains ou des crimes, en leur confiant des postes de responsabilit\u00e9 sans reddition de comptes, car cela constituerait une atteinte et un d\u00e9ni des droits des victimes, une menace pour le processus de justice et une cons\u00e9cration de la culture de l\u2019impunit\u00e9.<\/span><\/p>\n

          Pour nous, l\u2019engagement en faveur de la reddition de comptes et le rejet de l\u2019impunit\u00e9 ne repr\u00e9sentent pas seulement une exigence juridique, mais un fondement pour b\u00e2tir une paix durable et une soci\u00e9t\u00e9 fond\u00e9e sur la justice et l\u2019\u00e9galit\u00e9. Nous affirmons que la reddition de comptes requiert des proc\u00e9dures judiciaires ind\u00e9pendantes, \u00e9quitables et transparentes, respectant les normes internationales du proc\u00e8s \u00e9quitable et garantissant aux victimes et aux survivant\u00b7e\u00b7s leurs droits \u00e0 la r\u00e9paration et \u00e0 la reconnaissance. Elle contribue \u00e9galement \u00e0 cr\u00e9er un espace public permettant aux victimes et aux survivant\u00b7e\u00b7s de partager leurs exp\u00e9riences diverses, et aide la soci\u00e9t\u00e9 syrienne \u00e0 affronter son pass\u00e9 et \u00e0 pr\u00e9venir la r\u00e9p\u00e9tition des violations. Nous consid\u00e9rons que la reddition de comptes n\u2019est pas un outil de vengeance, mais le seul moyen de construire une paix durable et une soci\u00e9t\u00e9 juste, fond\u00e9e sur la reconnaissance des violations et sur la participation effective des victimes \u00e0 la r\u00e9alisation de la justice.<\/span><\/p>\n

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          1. \n
            Leadership et appropriation syrienne inclusive du processus de justice<\/span><\/h5>\n<\/li>\n<\/ol>\n

            Nous nous engageons \u00e0 \u0153uvrer pour que les processus de justice, de v\u00e9rit\u00e9 et d\u2019\u00e9quit\u00e9 en Syrie soient v\u00e9ritablement dirig\u00e9s par les Syriennes et les Syriens, et port\u00e9s par des efforts nationaux ancr\u00e9s dans leurs priorit\u00e9s et leurs besoins, et non dans des mod\u00e8les pr\u00e9d\u00e9finis ou impos\u00e9s. Nous affirmons que le leadership et l\u2019appropriation syriens ne signifient pas la monopolisation de ces processus par l\u2019\u00c9tat ou les autorit\u00e9s officielles, mais impliquent qu\u2019ils soient le fruit d\u2019une participation effective et large des victimes, des survivant\u00b7e\u00b7s, des associations de victimes, des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile et des communaut\u00e9s locales. En tant que parties prenantes directes, elles en sont d\u00e9tentrices et disposent du plein droit de fa\u00e7onner l\u2019avenir de la justice, non pas comme simples observatrices, mais comme actrices disposant de la vision, de l\u2019expertise et de la l\u00e9gitimit\u00e9 sociale n\u00e9cessaires.<\/span><\/p>\n

            Notre engagement en faveur de l\u2019appropriation syrienne des processus de justice n\u2019exclut pas de tirer profit des exp\u00e9riences d\u2019autres peuples ayant men\u00e9 des parcours de justice transitionnelle, mais nous veillerons \u00e0 adapter et reconstruire ces exp\u00e9riences conform\u00e9ment au contexte syrien.<\/span><\/p>\n

              \n
            1. \n
              Coordination efficace et vision collective pour une justice transitionnelle inclusive et transparente<\/span><\/h5>\n<\/li>\n<\/ol>\n

              Nous nous engageons \u00e0 agir dans un cadre participatif fond\u00e9 sur des objectifs clairs, ayant pour r\u00e9f\u00e9rence juridique et \u00e9thique le droit international des droits humains. Cet engagement repose sur le respect de l\u2019ind\u00e9pendance de chacun, sur une r\u00e9partition des r\u00f4les selon l\u2019expertise, l\u2019ancrage communautaire et le respect du principe de \u00ab\u00a0ne pas nuire\u00a0\u00bb, ainsi que sur le refus de toute instrumentalisation politique ou symbolique des victimes. Cela garantit la transparence, la responsabilit\u00e9 et le droit \u00e0 une participation effective. En Syrie, justice, v\u00e9rit\u00e9 et \u00e9quit\u00e9 ne peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es sans une vision collective inclusive et sans une coordination efficace entre les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile et les associations de victimes, assurant une participation \u00e9quilibr\u00e9e et substantielle dans la conception et la mise en \u0153uvre de ces processus, de mani\u00e8re \u00e0 ce que les droits des victimes et des survivant\u00b7e\u00b7s en constituent le noyau.<\/span><\/p>\n

              Nous nous engageons \u00e0 soutenir les initiatives locales \u00e9manant des communaut\u00e9s affect\u00e9es, men\u00e9es par les survivant\u00b7e\u00b7s, les familles des victimes et les leaders communautaires, en tant que piliers essentiels du processus de justice transitionnelle. Ces initiatives traduisent des exp\u00e9riences r\u00e9elles et des besoins concrets, et contribuent \u00e0 restaurer la confiance au sein de la soci\u00e9t\u00e9. Nous travaillerons \u00e0 leur int\u00e9gration dans tout cadre national global de justice, en tant que partenaires actifs dans la conception et la mise en \u0153uvre des parcours de v\u00e9rit\u00e9, d\u2019\u00e9quit\u00e9 et de responsabilit\u00e9.<\/span><\/p>\n

              En parall\u00e8le, nous aspirons \u00e0 un processus de communication transparent et bilat\u00e9ral entre les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile et les groupes de victimes d\u2019une part, et les instances nationales constitu\u00e9es d\u2019autre part, afin de garantir l\u2019efficacit\u00e9 du travail, une coordination de haut niveau au service de ces enjeux cruciaux, ainsi que l\u2019ind\u00e9pendance desdites instances nationales.<\/span><\/p>\n

                \n
              1. \n
                Engagement en faveur du droit \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9<\/span><\/h5>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                Nous nous engageons \u00e0 \u0153uvrer pour consacrer le droit \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9, en tant que principe reconnu du droit international et pilier fondamental des processus de justice transitionnelle. Ce droit n\u2019est pas seulement une voie d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la reddition de comptes ou un pr\u00e9alable aux poursuites judiciaires ; il est un droit autonome, personnel pour les victimes et leurs familles, celui de savoir ce qui s\u2019est pass\u00e9 et le sort de leurs proches, et collectif pour la soci\u00e9t\u00e9 syrienne, celui de conna\u00eetre les faits des violations commises, leurs responsables et leurs causes. Ce droit permet de comprendre le pass\u00e9 et de b\u00e2tir un avenir fond\u00e9 sur la reconnaissance, tout en contribuant \u00e0 l\u2019\u00e9dification d\u2019une m\u00e9moire collective servant \u00e0 pr\u00e9venir la r\u00e9p\u00e9tition des violations.<\/span><\/p>\n

                Nous nous engageons \u00e0 soutenir toutes les initiatives visant \u00e0 promouvoir ce droit, qu\u2019il s\u2019agisse de documenter les violations, de d\u00e9velopper des initiatives communautaires de pr\u00e9servation de la m\u00e9moire, ou de participer aux m\u00e9canismes institutionnels relatifs \u00e0 la recherche des personnes disparues et victimes de disparition forc\u00e9e. Nous veillerons \u00e0 garantir l\u2019acc\u00e8s des victimes et de leurs familles \u00e0 l\u2019information sans obstacles, en r\u00e9habilitant leurs exp\u00e9riences et en consacrant leur droit non n\u00e9gociable \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9 et \u00e0 l\u2019\u00e9quit\u00e9.<\/span><\/p>\n

                Nous nous engageons \u00e9galement \u00e0 cr\u00e9er un espace public permettant de consigner les r\u00e9cits marginalis\u00e9s et tus, et \u00e0 soutenir la construction d\u2019archives permettant aux individus et aux communaut\u00e9s de conna\u00eetre ce qui s\u2019est produit et d\u2019assurer le droit \u00e0 la connaissance pour les g\u00e9n\u00e9rations futures. Nous affirmons que le droit \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9 ne saurait \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 par l\u2019imposition d\u2019un r\u00e9cit dominant et unique, mais \u00e0 travers la reconnaissance de la pluralit\u00e9, la documentation des exp\u00e9riences diverses des communaut\u00e9s affect\u00e9es, en tant que fondement essentiel pour pr\u00e9venir la r\u00e9p\u00e9tition et garantir l\u2019\u00e9quit\u00e9.<\/span><\/p>\n

                  \n
                1. \n
                  Engagement en faveur d\u2019une reconstruction juste qui ne perp\u00e9tue pas les violations<\/span><\/h5>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                  Nous nous engageons \u00e0 \u0153uvrer pour que le processus de reconstruction en Syrie fasse partie int\u00e9grante du parcours de justice transitionnelle et qu\u2019il soit fond\u00e9 sur les principes d\u2019\u00e9quit\u00e9, de responsabilit\u00e9, de participation et de non-r\u00e9p\u00e9tition. Nous rejetons toute approche de la reconstruction envisag\u00e9e comme une op\u00e9ration purement technique ou \u00e9conomique, et affirmons qu\u2019elle constitue un acte politique, social et de d\u00e9veloppement, qui contribue \u00e0 remodeler l\u2019espace public, la m\u00e9moire et l\u2019identit\u00e9 nationale. La reconstruction doit \u00eatre utilis\u00e9e comme un moyen de justice, et non comme un instrument de reproduction de la marginalisation, de la discrimination et de l\u2019exclusion.<\/span><\/p>\n

                  Le lien entre, d\u2019une part, la reconstruction et, d\u2019autre part, le d\u00e9veloppement communautaire et la construction d\u2019une vie politique d\u00e9mocratique fond\u00e9e sur la citoyennet\u00e9 \u00e9gale et l\u2019alternance pacifique du pouvoir, constitue une condition indispensable. D\u00e8s lors, nous nous engageons \u00e0 promouvoir tous les efforts visant \u00e0 garantir que les politiques de reconstruction soient coh\u00e9rentes avec les principes de justice transitionnelle et inclusives pour toutes les Syriennes et tous les Syriens, sans discrimination. Nous affirmons notre engagement \u00e0 plaider et \u00e0 agir en faveur de:<\/span><\/p>\n

                  -La cons\u00e9cration de la justice spatiale \u00e0 travers des projets de reconstruction r\u00e9pondant aux besoins des communaut\u00e9s affect\u00e9es et respectant les droits des populations originelles, au lieu d\u2019imposer des plans centralis\u00e9s qui perp\u00e9tuent le d\u00e9placement ou reproduisent la marginalisation, l\u2019exclusion et les violations.<\/span><\/p>\n

                  -La garantie d\u2019une participation effective des victimes, des survivant\u00b7e\u00b7s et des communaut\u00e9s locales \u00e0 toutes les \u00e9tapes de planification et de mise en \u0153uvre, notamment en ce qui concerne le retour, le logement, les services essentiels et les infrastructures.<\/span><\/p>\n

                  -La conception de la reconstruction comme une opportunit\u00e9 de r\u00e9aliser la justice \u00e9conomique, sociale et politique, \u00e0 travers le d\u00e9mant\u00e8lement des structures juridiques et administratives ayant aliment\u00e9 l\u2019exclusion, la pauvret\u00e9 et la discrimination.<\/span><\/p>\n

                    \n
                  1. \n
                    La justice transitionnelle comme processus de long terme et non comme moment ponctuel<\/span><\/h5>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                    Nous nous engageons \u00e0 consid\u00e9rer la justice transitionnelle comme un processus de long terme, et non comme une r\u00e9ponse temporaire ou un outil de n\u00e9gociation. Nous affirmons qu\u2019elle doit \u00eatre construite par et pour les Syriennes et les Syriens, loin de toute instrumentalisation politique ou r\u00e9cup\u00e9ration officielle. Nous \u0153uvrons pour que la justice transitionnelle contribue \u00e0 r\u00e9tablir la confiance entre l\u2019\u00c9tat et la soci\u00e9t\u00e9, \u00e0 d\u00e9manteler les syst\u00e8mes d\u2019oppression et de discrimination, et \u00e0 op\u00e9rer une transformation r\u00e9elle vers un \u00c9tat fond\u00e9 sur l\u2019\u00c9tat de droit, les droits humains et la citoyennet\u00e9 \u00e9gale.<\/span><\/p>\n

                    Nous nous engageons \u00e0 ce que la justice demeure pour nous un droit et non une revendication n\u00e9gociable, un processus continu qui ne s\u2019ach\u00e8ve qu\u2019avec la r\u00e9alisation d\u2019une r\u00e9paration compl\u00e8te pour les victimes et le r\u00e9tablissement de la confiance des Syriennes et des Syriens dans la justice et les institutions. Nous veillons \u00e0 ce que les parcours de justice int\u00e8grent les visions et approches issues de la base communautaire, notamment celles men\u00e9es par les femmes survivantes et les communaut\u00e9s marginalis\u00e9es, en tant qu\u2019\u00e9l\u00e9ments fondamentaux de la construction d\u2019un avenir plus juste et inclusif. Nous affirmons que les v\u00e9ritables transformations ne proviennent pas uniquement des d\u00e9cisions impos\u00e9es d\u2019en haut, mais du travail constant de reconstruction de la confiance au sein des communaut\u00e9s affect\u00e9es et de la cr\u00e9ation d\u2019espaces repr\u00e9sentatifs effectifs pour les victimes en tant que titulaires de droits. Nous nous engageons \u00e9galement \u00e0 nous opposer \u00e0 toute tentative de marchandage des droits des victimes sous pr\u00e9texte d\u2019\u00e9quilibres politiques ou de r\u00e9alit\u00e9s transitoires.<\/span><\/p>\n

                      \n
                    1. \n
                      Partenariat international en soutien aux parcours de justice, de v\u00e9rit\u00e9 et d\u2019\u00e9quit\u00e9, sous leadership syrien<\/span><\/h5>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                      Nous nous engageons \u00e0 renforcer un partenariat \u00e9quilibr\u00e9 et effectif avec la communaut\u00e9 internationale, fond\u00e9 sur le respect de la souverainet\u00e9 nationale et mettant les droits des victimes au c\u0153ur de toute coop\u00e9ration. Nous \u0153uvrons \u00e0 tirer profit des expertises internationales et des m\u00e9canismes onusiens relatifs \u00e0 la Syrie, notamment la Commission d\u2019enqu\u00eate internationale ind\u00e9pendante (COI), le M\u00e9canisme international, impartial et ind\u00e9pendant (IIIM) et l\u2019Organisation internationale pour les personnes disparues (IIMP), afin de soutenir les parcours de justice, de v\u00e9rit\u00e9 et d\u2019\u00e9quit\u00e9.Nous affirmons \u00e9galement la n\u00e9cessit\u00e9 que cette coop\u00e9ration vise un transfert progressif de mandat, d\u2019expertise et de savoir-faire des m\u00e9canismes internationaux vers les institutions nationales, d\u00e8s lors que les conditions le permettent, afin d\u2019habiliter les Syriennes et les Syriens \u00e0 diriger eux-m\u00eames le processus de justice et d\u2019assurer une v\u00e9ritable appropriation syrienne de la justice transitionnelle.<\/span><\/p>\n

                      Comment construire sur ce document ?<\/span><\/h4>\n

                      Ce document a \u00e9t\u00e9 intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Premi\u00e8re \u00e9dition\u00a0\u00bb, dans l\u2019espoir qu\u2019il constitue un point de d\u00e9part pour d\u00e9velopper des principes plus d\u00e9taill\u00e9s au fur et \u00e0 mesure de l\u2019avancement du travail sur le dossier de la justice transitionnelle.<\/span><\/p>\n

                      Les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, les groupes de victimes, de survivant\u00b7e\u00b7s et leurs familles peuvent organiser des sessions consultatives autour de ce document de principes afin de b\u00e2tir une vision plus globale et approfondie et de parvenir \u00e0 une compr\u00e9hension commune de ces principes, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de la g\u00e9ographie syrienne et dans la diversit\u00e9 des violations subies par la soci\u00e9t\u00e9 syrienne.<\/span><\/p>\n

                      Nous esp\u00e9rons que ce document constitue une pierre angulaire pour l\u2019\u00e9laboration de plans de plaidoyer strat\u00e9giques plus d\u00e9taill\u00e9s \u00e0 l\u2019avenir, et qu\u2019il serve de r\u00e9f\u00e9rence pour \u00e9valuer l\u2019\u00e9volution du travail de l\u2019Autorit\u00e9 nationale pour la justice transitionnelle et de l\u2019Autorit\u00e9 nationale pour les personnes disparues, d\u2019une part, et des aspirations de la soci\u00e9t\u00e9 syrienne sur le dossier de la justice transitionnelle, d\u2019autre part.<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                      Premi\u00e8re \u00e9dition des principes g\u00e9n\u00e9raux \u2013 ao\u00fbt 2025 Introduction Les Syriennes et les Syriens disposent aujourd\u2019hui d\u2019une v\u00e9ritable opportunit\u00e9 de se r\u00e9approprier leur pays et de dessiner les contours d\u2019un…<\/p>\n","protected":false},"author":13,"featured_media":28319,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"link","meta":{"_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","footnotes":""},"categories":[641,974],"tags":[1824,1823,1006],"class_list":["post-28645","post","type-post","status-publish","format-link","has-post-thumbnail","hentry","category-communiques-de-presse-et-declarations","category-nos-choix-pour-vous","tag-justice-fr","tag-societe-civile","tag-syrie","post_format-post-format-link"],"yoast_head":"\nPrincipes g\u00e9n\u00e9raux pour la mise en \u0153uvre de la justice, de la v\u00e9rit\u00e9 et de l\u2019\u00e9quit\u00e9 en Syrie - \u0633\u0648\u0631\u064a\u0648\u0646 \u0645\u0646 \u0623\u062c\u0644 \u0627\u0644\u062d\u0642\u064a\u0642\u0629 \u0648\u0627\u0644\u0639\u062f\u0627\u0644\u0629<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/stj-sy.org\/fr\/principes-generaux-pour-la-mise-en-oeuvre-de-la-justice-de-la-verite-et-de-lequite-en-syrie\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Principes g\u00e9n\u00e9raux pour la mise en \u0153uvre de la justice, de la v\u00e9rit\u00e9 et de l\u2019\u00e9quit\u00e9 en Syrie - \u0633\u0648\u0631\u064a\u0648\u0646 \u0645\u0646 \u0623\u062c\u0644 \u0627\u0644\u062d\u0642\u064a\u0642\u0629 \u0648\u0627\u0644\u0639\u062f\u0627\u0644\u0629\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Premi\u00e8re \u00e9dition des principes g\u00e9n\u00e9raux \u2013 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